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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02309

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [S],Association [Adresse 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VEZ N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 29 août 2025 DEMANDERESSE Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01267

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [S] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEB N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT re

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01129

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01129

    N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre DELORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [C] [N] [B], demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02492

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02492

    N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTL MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763466f443b56fb931636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02801

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02801

    N° RG 25/02801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EV MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EV NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine BERGUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00224

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00224

    N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4Y MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4Y NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO à la SELARL LAURENT DUCHARLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02208

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02208

    N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJQ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS Copie certifiée conforme à M. [K] [T] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763446f443b56fb931584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02515

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02515

    N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQJ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQJ NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80854

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/80854 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KW N° MINUTE : CE Me CHARDON BOUQUEREL CCC Me CHOUKI CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80534

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMF N° MINUTE : CE Me ARBABI CCC Me LARMARAUD CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. 7&N REIM RCS DE PARIS : 833 592 710 [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80727

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WPP N° MINUTE : CE Me TESLER CCC Me BOUACHA CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80583

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/80583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PX5 N° MINUTE : CE Me SIMONNET CCC Me CHRISTIN CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/80575

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PKX N° MINUTE : CE Me DEDIEU CCC Me ZERAH CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03409

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AS Minute : Monsieur [L] [G] Madame [O], [Y] [U] épouse [G] Société GARANTME Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e66f443b56fb9002e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03767

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Q4 Minute : Société CPM INVESTISSEMENT Société GARANTME Représentant : Me Marion LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04922

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRM Minute : S.C.I. AUDEJE Représentant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09870

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/09870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DJ2 Minute : Madame [T] [Y] [K] [W] Représentant : Me Sylvie KEDINGER, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02948

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KF Minute : CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03178

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JL Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04204

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UK Minute : Monsieur [G] [V] Madame [O] [Y] épouse [V] Représentant : Me Katia DA C

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