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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02309
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [S],Association [Adresse 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VEZ N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 29 août 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01267
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [S] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEB N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT re
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01129
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01129
N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDKF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre DELORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [C] [N] [B], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02492
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02492
N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTL MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02801
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02801
N° RG 25/02801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EV MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EV NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine BERGUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00224
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00224
N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4Y MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4Y NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO à la SELARL LAURENT DUCHARLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02208
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02208
N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJQ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS Copie certifiée conforme à M. [K] [T] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02515
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02515
N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQJ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQJ NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80854
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/80854 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KW N° MINUTE : CE Me CHARDON BOUQUEREL CCC Me CHOUKI CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80534
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMF N° MINUTE : CE Me ARBABI CCC Me LARMARAUD CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. 7&N REIM RCS DE PARIS : 833 592 710 [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80727
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WPP N° MINUTE : CE Me TESLER CCC Me BOUACHA CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80583
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/80583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PX5 N° MINUTE : CE Me SIMONNET CCC Me CHRISTIN CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/80575
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PKX N° MINUTE : CE Me DEDIEU CCC Me ZERAH CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03409
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AS Minute : Monsieur [L] [G] Madame [O], [Y] [U] épouse [G] Société GARANTME Représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03767
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Q4 Minute : Société CPM INVESTISSEMENT Société GARANTME Représentant : Me Marion LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04922
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRM Minute : S.C.I. AUDEJE Représentant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09870
TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/09870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DJ2 Minute : Madame [T] [Y] [K] [W] Représentant : Me Sylvie KEDINGER, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02948
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22KF Minute : CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03178
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JL Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04204
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UK Minute : Monsieur [G] [V] Madame [O] [Y] épouse [V] Représentant : Me Katia DA C
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