Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11762
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/11762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 21/11762 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFHM N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 17 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEURS SYNDICAT FORCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01009
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DEVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EA6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05866
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/05866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle ORENGO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F32 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01998
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [O], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01998 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01065
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. A.M.J.B., Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01065 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06599
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/06599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Madame [R], [J], [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SVM N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10832
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/10832
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTK N° de Minute : 25/00168 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [P] [L] C/ [Z] [T] [W] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14197
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/14197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC24 N° de Minute : 25/00170 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE WHITE CORNER - LE WELCOME, pris en la personne de son syndic, la SAS VACHERAND IMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09282
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/09282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09282 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTSO N° de Minute : 25/00151 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [O] [J] C/ Société TUI FLY BELGIUM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00278
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00278
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHET DEMANDEUR : M. [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01778
TJ 33063, 2 sept. 2025, RG 25/01778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/01778 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETB DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (COLOMBIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Lucile CA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/11368
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/11368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/11368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUK N° de Minute : 25/00534 Madame [H] [N] [W] [M] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier FRERING, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11954
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 23/11954
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11954 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWU N° de MINUTE : 25/00532 Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08267
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 23/08267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74A N° de MINUTE : 25/00545 Monsieur [W], [K], [T] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me [Localité 12] RIVRY, avocat au barreau de MEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03011
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 23/03011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03011 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM6J N° de MINUTE : 25/00550 Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02887
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7O N° de MINUTE : 25/00448 S.A. AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BE
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tcom 8602 n° 2024002169
T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2024002169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 1 er septembre 2025 Chambre C 2 Référence : 2024 002169 ENTRE La société NAT'KAPS LABORATOIRE, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 797 640 604, [Ad
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tcom 8602 n° 2023002024
T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2023002024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 1er septembre 2025 Chambre C 2 Référence : 2023 002024 ENTRE 1/ La société MMA IARD, société anonyme, Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, [Adresse 2], [Localité 1] 2/ La soc
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tcom 7608 n° 2024006862
T. com. 7608, 1 sept. 2025, n° 2024006862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 1 er septembre 2025 Rôle 2024 006862 DEMANDEUR : FERVEA (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck LANGLOIS, de la SCP BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR(S) : SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11777
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/11777
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MLE Minute : 25/466 DL Monsieur [P] [B] C/ Société SWISS INTERNATIONAL AIRLINES SA Représentan
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