Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00255
TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00255
MINUTE N°202 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZR4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEI
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00181
TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00181
MINUTE N°198 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYXV DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04364
TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 21/04364
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [O] épouse [P] c/ [R] [Z], Syndic. de copro. [Z] [O] sise [Adresse 2] [Localité 9] N° 25/ Du 02 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N3S3
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/02024
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L464 / SM Affaire : [P] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 21/01596
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 21/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K5CL / GG Affaire : [R] / [I] Nature d’affaire : 20J 0A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00907
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/00907
N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEN Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture cope exécutoire le 02 sep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02378
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/02378
N° RG 25/02378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVO Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00316
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00316
CG/MLP Jugement N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAO3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE SAINT PIERRE c/ [U] [S] Me Marie-françoise VILLATEL GROSSE le - Me Marie-françoise VILLATEL Copie é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09181
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/09181
DOSSIER N° : N° RG 24/09181 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32B AFFAIRE : [R] [S] [C] [N] divorcée [F] / [O] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00107
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00107
DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DX4 AFFAIRE : SNC COGIVAL / La société PARO-OUEST Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Jessica ALBER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/05903
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 17/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 17/05903 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 et 29 Mars 2017 LG JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05402
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [W], Monsieur [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAJZ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00138
TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00138
N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVG Minute n° : 25/00311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [E], dem
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ca other ca_aix_provence n° 23/15907
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 23/15907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/363 Rôle N° RG 23/15907 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK2A [I] [K] C/ S.C.P. OFFICE NOTARIAL PRADO BORELY DECORPS-SERRI [W] [E] [X] [N] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 23/02561
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 23/02561
ARRET N° [B] [B] [YC] C/ [O] [FB] [XT] Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE [B] [YC] [YC] [YC] [YC] AB/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 23/03905
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 23/03905
ARRET N° Association COALLIA C/ [T] [K] S.A.M.C.V. MAIF AB/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca other ca_chambery n° 22/01881
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01881
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/466 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDX6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 21
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ca other ca_chambery n° 22/01913
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01913
MR/SL N° Minute 1C25/470 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD3R Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 21 Septembre 2022
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ca other ca_chambery n° 22/02013
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/02013
NH/SL N° Minute 1C25/451 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/02013 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEMH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 12 Octobre 2022 Ap
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ca other ca_chambery n° 24/01412
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01412
GS/SL N° Minute 1C25/459 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSV7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 24 Septembre 2020
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