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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2295 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02142

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02142 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TOO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c07f10fe523aac0b0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 24/00351

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 24/00351

    DOSSIER N° RG 24/00351 N° Portalis DB2P-W-B7I-EUGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976ee7f54efd010bdead
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00149

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00149

    DOSSIER N° RG 25/00149 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976be7f54efd010bde38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00638

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/00638

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBVV DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 2000 demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0920ce7f54efd010b7c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04136

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 22/04136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 22/04136 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYDM Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [V] de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 Maître [R] [P] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10094

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 22/10094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 22/10094 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKOK Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Me Céline QUINTIN - 3206 la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee1e7f54efd01091f24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01182

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01182

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00608 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRC AFFAIRE : Association EN CHEMIN C/ [C] Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 106

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00072

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 23/00072

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJDS Minute N° : 25/00507 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02385

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/02385

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02385 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02385 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY2O DEMANDEUR : M. [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Assisté de Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3e1149c853c5e716c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00725

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP5D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00610

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOL4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. P3 [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE, p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3a1149c853c5e715f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01856

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1516 N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AJ Section 2 PH Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8b8c2c8561bd882d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06005

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 23/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 23/06005 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK5E AFFAIRE : [M] C/ [D] [J] JUGEMENT contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 copies exécutoires : Me Nadège DE CARLO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie +

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480f8c2c8561bd87a8b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05798

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05798 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6ZM AFFAIRE : [X] C/ [T] [J] JUGEMENT contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS + dossier de plai

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480d8c2c8561bd87a84c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00417

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00417

    DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AVK AFFAIRE : [C] [K] / La société CABOT FINANCIAL FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Jessi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd08c2c8561bd86eb15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02756

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02756 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5J3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f68c2c8561bd86951a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00861

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00861 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQG4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f18c2c8561bd86942b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00684

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Alexis SOBOL Me Virginie ALAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3CI N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 2 septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b388c2c8561bd85df8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02892

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/02892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00113

    TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 23/00113

    MINUTE N°203 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUET DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0950bfb6c79736092716

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