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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2358 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00132

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00132

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [R] + 2 grosses [U] [P] épouse [I], 2 grosses [A] [I] + 1 exp Me [D] [Y] + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b21149c853c5e9b9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01371

    TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 23/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C64A DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 19] [Localité 23] Rep/assistant : Maître Marlène GOTTE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d9e1149c853c5e72d9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00120

    TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 24/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00120 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAJV JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 03 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d9c1149c853c5e72d4a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 22/00506

    TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 22/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CX7J DEMANDEURS Madame [X] [T] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d6a1149c853c5e72a34
  • tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/01586

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01586

    / N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJY N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2025 à : Me Charles-E

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569c8c2c8561bd88a829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00201

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/00201

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] + 2 exp [N] [G], [J] [M] + 1 exp Maître [H] [O] + 1 exp Me Létizia COGONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00208 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51338c2c8561bd884b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02103

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/02103

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [M] + 2 exp S.A.S. EOS FRANCE + 1 grosse Me [J] + 1 exp Me CEPPODOMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00209 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51308c2c8561bd884afd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00660

    TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/00660

    RPVA, expédition délivrées à : - Me Isabelle DE LYLLE - Me Anne sophie ODOU Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expédition au service du revouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b578c2c8561bd87e299
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02833

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/02833

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVJM MINUTE N°2025/ 129 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [Z] c/ [I] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c68c2c8561bd86828a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03881

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03881

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03881 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW5C MINUTE N°2025/ 119 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [P] c/ [T] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c58c2c8561bd868239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01446

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/01446

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01446 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS5J MINUTE N°2025/125 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [W] c/ [P], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c48c2c8561bd868209
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04581

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04581

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/04581 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX3U MINUTE N°2025/ 118 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [H] c/ [Z] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c38c2c8561bd868203
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01666

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/01666

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01666 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTKH MINUTE N°2025/ 124 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 S.C.I. SOPA c/ [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c38c2c8561bd8681f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03922

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03922

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03922 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW62 MINUTE N°2025/ 130 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [U] c/ [L] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c28c2c8561bd8681cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04451

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04451 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFON / SM Affaire : [M] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354d8c2c8561bd867b99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01480

    TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 22/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01480 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKLC / SM Affaire : [S] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb354d8c2c8561bd867b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/01822

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 22/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5E4E [J] [G], [Y] [G] épouse [G] C/ [N] [O] [A], [K] [F] [W] [C] épouse [A] COPIE EXECUTOIRE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b6dbfb6c797360942ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02301

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02301 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5OAU [G] [A] [P] [F] C/ [M] [F] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Maître [C] [V] de la SCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b6abfb6c7973609422e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/01665

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 20/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01665 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4XQ7 Association HAMEAU DU MAROC C/ SELARL NICOLAS ASSOCIES, MMA IARD SA , S.A.R.L. SBVPU, S.A. MMA IARD ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b69bfb6c7973609420c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00363

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00363 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HRN COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Me Richard CAILLAUD de la SELARL 6H10 AVOCATS, Me Agata BACZKIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b69bfb6c79736094203

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