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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00132
TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00132
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [R] + 2 grosses [U] [P] épouse [I], 2 grosses [A] [I] + 1 exp Me [D] [Y] + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01371
TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 23/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C64A DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 19] [Localité 23] Rep/assistant : Maître Marlène GOTTE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00120
TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 24/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00120 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAJV JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 03 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 22/00506
TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 22/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 22/00506 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CX7J DEMANDEURS Madame [X] [T] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/01586
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01586
/ N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJY N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2025 à : Me Charles-E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00201
TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/00201
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] + 2 exp [N] [G], [J] [M] + 1 exp Maître [H] [O] + 1 exp Me Létizia COGONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00208 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02103
TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/02103
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [M] + 2 exp S.A.S. EOS FRANCE + 1 grosse Me [J] + 1 exp Me CEPPODOMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00209 N° RG 24/02103 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00660
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/00660
RPVA, expédition délivrées à : - Me Isabelle DE LYLLE - Me Anne sophie ODOU Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expédition au service du revouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02833
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/02833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVJM MINUTE N°2025/ 129 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [Z] c/ [I] DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03881
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03881
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03881 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW5C MINUTE N°2025/ 119 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [P] c/ [T] DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01446
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/01446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01446 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS5J MINUTE N°2025/125 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [W] c/ [P], [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04581
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/04581 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX3U MINUTE N°2025/ 118 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [H] c/ [Z] DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01666
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/01666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01666 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTKH MINUTE N°2025/ 124 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 S.C.I. SOPA c/ [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03922
TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03922 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW62 MINUTE N°2025/ 130 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [U] c/ [L] DÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04451
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04451 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFON / SM Affaire : [M] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01480
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 22/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01480 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKLC / SM Affaire : [S] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/01822
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 22/01822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5E4E [J] [G], [Y] [G] épouse [G] C/ [N] [O] [A], [K] [F] [W] [C] épouse [A] COPIE EXECUTOIRE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02301
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/02301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02301 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5OAU [G] [A] [P] [F] C/ [M] [F] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Maître [C] [V] de la SCP J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/01665
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 20/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01665 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4XQ7 Association HAMEAU DU MAROC C/ SELARL NICOLAS ASSOCIES, MMA IARD SA , S.A.R.L. SBVPU, S.A. MMA IARD ASSURA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00363
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00363 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HRN COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Me Richard CAILLAUD de la SELARL 6H10 AVOCATS, Me Agata BACZKIE
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