Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00053
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00053 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBPH AG TJ D'[Localité 8] 13 novembre 2023 RG : 22/03107 [V] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à : Me Pau
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ca other ca_paris n° 21/21660
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 21/21660
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca other ca_paris n° 22/02815
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 22/02815
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 123 /2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 202
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ca other ca_paris n° 22/02972
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 22/02972
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 -
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ca other ca_paris n° 23/12773
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 23/12773
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 129/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/12773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2023 -
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ca other ca_paris n° 24/18156
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/18156
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18156 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIRF Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/20248
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/20248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 337, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKO47 Décision dé
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ca other ca_paris n° 24/20346
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/20346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 340 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPLS Décision d
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ca other ca_paris n° 25/00017
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/00017
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS6C Décision déféré
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ca other ca_pau n° 23/03100
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 23/03100
LB/PM Numéro 25/2463 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 23/03100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWGZ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [Z] [G] [I] [D] épouse [G] C/
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ca other ca_rennes n° 24/01787
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/01787
4ème Chambre ARRÊT N° 202 N° RG 24/01787 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUJX (Réf 1ère instance : TJ QUIMPER Chambre 1 JGT du 12/03/2024 RG 22/01923) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_versailles n° 22/04644
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/04644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04644 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKB2 AFFAIRE : S.C.I. HAYDAR ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 24/03750
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/03750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSZ2 AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ PARISIENNE DE PROTECTION C/ [F] [E] S.E.L.A.R.L. [H] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MMJ
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ca other ca_versailles n° 24/04419
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/04419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULW AFFAIRE : S.A.S. [M] FRANCE C/ Société TAIHAN FIBEROPTICS CO LTD Décision déférée à la cour : Ordo
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ca other ca_versailles n° 24/01150
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAS AFFAIRE : [Y] [M] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le pôle socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02714
TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 24/02714
N° RG 24/02714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTNT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTNT Copie exec. aux Avocats : Me Valérie GLETTY Me Serge HECKEL Le Le Greffier Me Valérie GLETTY Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/02573
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/02573
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/02573 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTZ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [Z] [X], [V] [X], S.A. AXA ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00485
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESA4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [C], demeurant Chez Mme [T] - [Adresse 3] représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00893
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00893
N° RG 24/00893 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVZE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pauline PICCO de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00036
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00036
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWLO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES substitué
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