Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01147
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 23/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01147 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3NQ Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [C] [I] épouse [R] née le 20 Avril 1982 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [P] [R] né le 02 Juin 1983 à [Localité 13
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02613
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/01077
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZU5G Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [C] N° minute : Grosse le
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/02758
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 20/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/02758 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XL5W Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [J] N° minute : Grosse
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/00468
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VNE AFFAIRE : S.C.I. CFB C/ S.A.R.L. INVESTISSIMO, M. [T] [K], Mme [J] [L] ép. [K] Nous, Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03021
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [S], Monsieur [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03021 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76ZR N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01396
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BUCOLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVL N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02046
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02046 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SBR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02722
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAVALADE, Monsieur [G] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KHC N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01360
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01360 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JA4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03271
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H], [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACN4 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04882
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 23/04882
N° RG 23/04882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5QX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/04882 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5QX Minute AFFAIRE : [H] [L] [Z], [Y] [D] [O] [X] [K] épouse [Z] C/ S.A.S FONCIA [Localité 11], S.D.C. DE LA RESIDENCE LES ORMES Exécutoires délivrées le à Avocats : SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07981
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 23/07981
N° RG 23/07981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE6X PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/07981 N° Portalis DBX6-W-B7H-YE6X Minute n° 2025/ AFFAIRE : [W] [R] C/ [U] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Guy DEBUISSON Me Baptiste MAIXAN
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ca other ca_aix_provence n° 22/06957
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 22/06957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 298 Rôle N° RG 22/06957 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMSR Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [13] C/ [O] [U] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/09963
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/09963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 299 Rôle N° RG 24/09963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMV [U] [R] C/ [C] [P] [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Isabelle
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ca other ca_aix_provence n° 24/11566
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/448 Rôle N° RG 24/11566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWZU [O] [U] C/ [V] [P] veuve [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Sandra JU
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ca other ca_aix_provence n° 24/11684
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/452 Rôle N° RG 24/11684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXG4 [B] [J] [T] [V] C/ [D] [Z] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura PLATEAU Me Moh
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ca other ca_aix_provence n° 24/15397
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/15397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/462 Rôle N° RG 24/15397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZS S.A. VILOGIA C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD
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ca other ca_aix_provence n° 25/01121
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJ7 Ordonnance n° 2025/M203 SCI GOLCONDA représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-
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ca other ca_amiens n° 23/04811
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/04811
ARRET N° [W] [W] [W] C/ [F] [F] CJ/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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