Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01611
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 23/01611 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFG4 N° Minute : AFFAIRE [Y] [K] C/ Société SAS [Localité 9] 72 [G] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01807
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01807
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01910
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01910
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] 8 Rue du Pont-de-Brem 85470 BRETIGNOLLES SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02805
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me SLAWNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELARUE et Mme [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74JD N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03000
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SDC Copie exécutoire délivrée le : à : Me PATRASCO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76OD N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 21/01385
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/01385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01385 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3RZ [G] [M] [T] [Y] C/ Société AMP AUTOMATISME Copie exécutoire délivrée le :04 Septembre 2025 à : Me Marie-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04526
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 22/04526
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [O], [E] [O] épouse [O] [V] c/ [N] [K] N° 25/ Du 4 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04526 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQQW Grosse délivrée à Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05298
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/05298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 04/09/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/05298 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJOW DEMANDEUR : M. [K] [V] Rep/assistant : Maître Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Pierre MURY, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00180
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00180
Jugement N° : 25/00100 du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC57 Nature de l’affaire : 58E2E _______________________ AFFAIRE : Mme [J] [F] épouse [D] M. [W] [P] Société [R] DOMMAGES M. [C] [P] Société [R] ASSURANCES M. [N] [D] M. [G] [D] C/ Compagnie d’assurance AXA Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00125
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00125
Grosse délivrée le Minute : 25/407 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FROC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. MATIMAHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne BUFFET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00377
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00377
Grosse délivrée le Minute : 25/410 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEG
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ca other ca_lyon n° 21/06748
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 21/06748
N° RG 21/06748 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2E3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 juin 2021 RG : 2019j1847 ch n° SARL à associé unique LADY M C/ S.A.R.L. LE PORTAIL DU BIJOU FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_lyon n° 21/07659
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 21/07659
N° RG 21/07659 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4T5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 07 septembre 2021 RG : 2019j00845 ch n° S.A.R.L. SERENCY S.A.R.L. PHB CAPITAL INVEST C/ [W] S.A.R.L. [W] [Localité 13] ASSUR S.A.R.L. [W] [Localité 13] ASSUR' S.A.R.L. XYLAS
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ca other ca_lyon n° 21/07801
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 21/07801
N° RG 21/07801 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N47J Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 septembre 2021 RG : 2020j00355 ch n° SAS CARNOT INVESTISSEMENT C/ Société LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUSICAUT S.E.L.A.R.L. [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_lyon n° 22/00542
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 22/00542
N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCE4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 17 novembre 2021 RG : 2021j1441 ch n° S.A.R.L. S.C.I.M.E. C/ S.A.S.U. INTRUM CORPORATE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb
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ca other ca_lyon n° 24/08343
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 24/08343
N° RG 24/08343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7JZ Décision du Juge de la mise en état de [Localité 30] du 14 mai 2024 RG : 23/01586 [J] [D] [D] [D] [J] [S] C/ [CU] [W] [C] [U] [B] [T] [A] Société MEDICAL INSURANCE COMPANY (MIC DAC) Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES COR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03674
TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 24/03674
JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [T] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/03674 - N° Portalis DB26-W-B7I-IETO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00672
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00672
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE GUIDOTTI c/ S.C.I. MARIE MARINE MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHVE Grosse délivrée à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00738
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00738
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ Société AVENIR MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7Y Grosse délivrée à Me FOUQUES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00725
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00725
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ S.C.I. [Adresse 8] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6W Grosse délivrée à Me CHAHOUA
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