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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2308 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00934

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7A7 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 M. [F] [C], Mme [M] [C], C/ M. [D] [P] Mme [E] [U] épouse [P] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41572681ed727f2a4e192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00104

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQGT JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [N] [E] [S] Mme [Y] [J] [L] M. [X] [U] [B] M. [T] [G] JUGEMENT Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41571681ed727f2a4e185
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00103

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQGU JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [D] [L] M. [U] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4153b681ed727f2a4de71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01886

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSKT JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [W] [H] Mme [N] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4153a681ed727f2a4de51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00526

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23KM AFFAIRE : Société MAISONS D’EN FRANCE MIDI MEDITERRANEE (Me Cyril MELLOUL) C/ Me [K] [U] () DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158374e929a9d8fa4446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12671

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/12671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12671 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZEL AFFAIRE : M. [B] [Y] ( Maître Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS [W] [U] ET ASSOCIES) C/ S.C.I. SCI LIBERTY (Me [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157874e929a9d8fa4203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00152

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00152 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda036af9fd1f80962c05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/00628

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 23/00628

    AFFAIRE : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Clotilde SAUVEZ ayant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae181763c15057e581e93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00134

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 25/00134

    AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae14c763c15057e581af5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00054

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 25/00054

    AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae14b763c15057e581a9f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00577

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/00577 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB2L ------------- [N], [K] [W] épouse [C] C/ [F] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7f54b52e4d6be0eb24
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 21/03995

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 21/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 21/03995 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHWV ------------- [U], [O], [V] [I] épouse [P] C/ [C], [N], [B] [P] Art. 751 du CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7654b52e4d6be0e9bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01743

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01743

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ROMA 7 Bis Rue Maurice Guichard 44100 NANTES représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df79da368950469b63b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01864

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Maxime TONDI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DNW N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465cc575259d001c4990a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01824

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie conforme délivrée le : à : Maître [X] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH2N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465be575259d001c49552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05796

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - La S.A.R.L. DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS LENOTRE - Mme M. [L] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : - La S.A.R.L. DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS LENOTRE La Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465be575259d001c49544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00025

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00025

    Minute n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IOMW JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS : S.A.S.U. MON MATELAS.NE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34390c6c6896192a9a11d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00729

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00729

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPL N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H], [P], [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32955c6c6896192a7d6c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00805

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00805

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 14] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSX N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [S] [Z] [T] [Z] C/ [R], [O] veuve [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32951c6c6896192a7d5e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/06151

    TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 22/06151

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/06151 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MY2L AFFAIRE : [P] [H] [X] [A] épouse [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326f8c6c6896192a7b314

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