Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00593
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 24/00593
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK23 AFFAIRE : S.C.I. DENIS CATHERINE CHANTEPIE PATRIMOINE c/ [O] [W], [V] [N] [U] [S], [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 septembre 2025 DEMANDERES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01663
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 24/01663
N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M25X Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Septembre 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M25X Président : Olivier LAMBERT, vice-président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00413
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/00413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIH4 N° Minute : 25/01086 AFFAIRE [N] [D] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 18/00612
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 18/00612
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. [H], [T] [D] [F] c/ [G] [Z] épouse [X], [B] [X], [V] [P], [E] [I] épouse [P], S.A.R.L. [J], Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES, [A] [P] épouse [M], Compagnie d’assurance MMA IARD, [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02585
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 22/02585
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ECOLEX TECHNOLOGIES c/ Fondation DON BOSCO, S.A.R.L. SAILLET GUERIN N°25/474 Du 05 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02585 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHLZ Grosse délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00221
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00221
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHEZ du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000946 N° de minute affaire : [Z] [J] [G] [E], [A] [H] [M] c/ [N] [R], Notaire associé au sein de la SARL dénommée LAURENT FIORO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00424
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 22/00424
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [W], [B] [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, [I] [G], S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE WELLNESS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LAVAGNA BATIMENT, S.A. MAA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02176
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02176
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02176 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5S du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. SUNRENTE INVESTISSEMENT FRANCE c/ [V] [Y] épouse [B], [C] [B] épouse [H] Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00984
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00984
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00984 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6L AFFAIRE : [Z] [K] /[S] [O], [C] [E] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U], [Y], [M] [K] né le 7 juin 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00342
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00342
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNW DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le nu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01884
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/01884
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01884 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGRE DEMANDERESSE : Madame [R], [T] [V], née le 11 janvier 1970 à [Localité 4], Ingénieur, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00424
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00424
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00424 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBK2 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR : [D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00359
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00359
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LK JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [C] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00432
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00432
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLU JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] [Y], [Y] [N], [Y] [N] DEFENDEUR(S)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00447
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00447
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYF JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [U] [J], [C] [W] épouse [J] DEFENDEUR :
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00728
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ33 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00198
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/00198
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAAK. DEMANDERESSE : Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6], de nationalité française, bénéficiaire de l’ARE, demeurant Chez Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00438
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00438
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBN3 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR : [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00549
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00549
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBU DEMANDERESSE : La société MICRO INFO EXPERT, société par action simplifiée immatriculée au RCS [Localité 5] sous le numéro 790 300 396, dont le siège social e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00462
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00462
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCG4 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR
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