Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2315 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01237

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 22/01237

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNP. DEMANDERESSE : La SCI [12], Société Civile Immobilière Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 340

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246a1149c853c5e798b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00139

    Pôle social - N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXH4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [Z] [E] - CNAV ILE DE FRANCE Mme [K] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24681149c853c5e79858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/01824

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 18/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 50] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/01824 N° Portalis 352J-W-B7C-CMJ7X N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 05 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fca1149c853c5e7505f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01286

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [X] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TRONCQUEE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01286 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2AK N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 5 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc51149c853c5e74f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03718

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 22/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Copies certifiées conformes délivrées le: à ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03718 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP56 N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc11149c853c5e74dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05168

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 21/05168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me IORIO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUICHETEAU, Me DEMARTHE-CHAZARAIN et Me ROSANO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05168 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGN5 N° MINUTE : Assignation du : 9 avril 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbf1149c853c5e74d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08455

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/08455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me D’ORSO Copie certifiée conforme délivrée le: à Me DEVILLERS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08455 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFD N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbd1149c853c5e74d2c
  • ca other ca_bourges n° 24/00737

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00737

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - Me LACROIX Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2667b4cdf02e9698f78
  • ca other ca_bourges n° 24/01082

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01082

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Dominique LACROIX EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2647b4cdf02e9698f54
  • ca other ca_bourges n° 24/01130

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01130

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP [Adresse 6] EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01130 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2647b4cdf02e9698f50
  • ca other ca_paris n° 22/08234

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 22/08234

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYG Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01c235820343facc03f
  • ca other ca_paris n° 23/13105

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/13105

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBWS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01c235820343facc031
  • ca other ca_paris n° 23/15438

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/15438

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIF7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01b235820343facc02b
  • ca other ca_paris n° 24/06893

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/06893

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4H Décisions déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01a235820343facc025
  • ca other ca_paris n° 24/08711

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/08711

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 24/08711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM6C Décision déférée à la Cour : ordonnance du 19 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01a235820343facc023
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04062

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 23/04062

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04062 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5VL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c08c2c8561bd88b83c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02805

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02805

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02805 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556a8c2c8561bd889431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01801

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 23/01801

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55688c2c8561bd88939f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00981

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00981

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3a8c2c8561bd880406
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01359

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/01359

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01359 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d368c2c8561bd880382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles