Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj25056 n° 24/01746
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/01746
N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01746 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZCJ Code : 28A JUGEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/01173
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01173
N° Minute : 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01173 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ERKL Code : 72D-2B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01379
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 22/01379
N° RG 22/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K4AF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K4AF Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Arnaud HOUSSAIN Me Francis SCHMITT Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Arnaud HOUSSAIN Me
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/02250
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 23/02250
N° RG 23/02250 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXLK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 23/02250 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXLK Copie exécut
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00120
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00120
DOSSIER N° RG 25/00120 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 9 SEPTEMBRE 2025 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00109
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00109
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXSX [P] C/ Mme [O] [S] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : [P], [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son représenta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02472
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 21/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02472 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMZ4 Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [P] [S] [E] [D] [R] [I] [A] [K] épouse [R] [I] C/ S.A.R.L. MAISON INNOVANTE S.A.S.U. FUNT ECO MMA IARD MMA IARD ASSURAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03451
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 23/03451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03451 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEGU Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. JMMR IMMOBILIER C/ [Y] [L] ENTRE : La SASU JMMR IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne ERA [Locali
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00348
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00348
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/00348 N° Portalis DB3E-W-B7I-MKPA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [C] [H] veuve
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00999
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00999
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 24/00999 N° Portalis DB3E-W-B7I-MOEU (RG 24/06275 joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL (sous les RG 24/00999 et 24/06275) et DÉFENDEURS À L’INCIDENT (sous le R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01705
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/01705
N° RG 24/01705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7A N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03819
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03819
N° RG 24/03819 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INNL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: S.A.R.L. ATHOME IMMOBILIER immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°529 882 599 prise en la personne de son représentant légal don
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/04605
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 23/04605
PREMIERE CHAMBRE 09 Septembre 2025 N° RG 23/04605 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKEK Code NAC : 71F [D] [I], [V] [O] C/ S.D.C. [Adresse 3], S.A.R.L. CABINET BETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/00476
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 20/00476
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G], [OD] [X] c/ [E] [CJ], [P] [V] veuve [U], [L] [K] épouse [CJ], [O] [U], [H] [U], [D] [U], [C] [U], S.A.R.L. SEA CAP IMMOBILIER MINUTE N° Du 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/00476 -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01046
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01046
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQR6 du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01328 affaire : S.E.L.A.R.L. [E] [H] & ASSOCIES, agissant en qualité de mandataire ad hoc du syndicat des copropriétaires situé [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/02718
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 20/02718
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. SR c/ [W] [X] MINUTE N° Du 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/02718 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M7WW Grosse délivrée à Me Gervais GOBILLOT expédition délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00047
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00047
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEH3 AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S. OPIA CORREZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01508
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 23/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYNV Minute n° : 2025/251 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 7] représentée par son Maire en exercie C/ Association COMI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/00306
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 21/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/00306 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I6YR Minute n° : 2025/249 AFFAIRE : S.C.I. BECLEM AZUR C/ ASL DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 9] 1ERE SECTION JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06857
TJ 83050, 9 sept. 2025, RG 23/06857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/06857 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7UJ Minute n° : 2025/252 AFFAIRE : [R] [A] épouse [P], [Z] [P] C/ [M] [L] épouse [P], Syndicat des copropriétaires
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles