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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00255
TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAY7 DEMANDEURS Monsieur [J] [O] né le 12 Juillet 1970 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02341
TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 23/02341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NB DEMANDEURS Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS S.A.R.L. [17],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01381
TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 22/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01381 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G2YG NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03696
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/03696
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03696 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUBM En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03166
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/03166
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03166 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDJM En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04355
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 22/04355
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04355 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTZK En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04180
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/04180
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04180 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5Z En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00481
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00481
LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/481 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB4R N° de minute : 25/441 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/06727
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 22/06727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06727 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWF3 N° MINUTE : 25/00121 AFFAIRE [V] [S] épouse [F] C/ [L] [P] [F] DEMANDEUR Madame [V] [S] épouse [F] 21 rue Pierr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06728
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06728 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSLR NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 14] 30, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05167
TJ 83050, 11 sept. 2025, RG 24/05167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/05167 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFJ Minute n° : 2025/356 AFFAIRE : [M] [C] C/ [L] [K], S.A.R.L. AUTO BILAN DU CAPITOU JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00035
TJ 24037, 11 sept. 2025, RG 25/00035
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GU Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01190
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RI Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société TCHANIF, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de VERSAILLES so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05668
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05668 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37P Code NAC : 74D LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [V] [G] né le 22 Mai 1953 à [Localité 28] (22), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [C] [X] épouse [G] née le 28 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02454
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/02454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 8] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K45N Jugement du 11 Septembre 2025 [R] [K] [D] [Y] C/ S.A. TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT SOCIETE D’AMENGAMENT D U BASSIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/07308
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/07308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/07308 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I5S AFFAIRE : S.A. ALBINGIA (la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART-MELKI - BARDON - SEGOND - DESM URE - VITAL) C/ S.A.
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/08406
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/08406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSA AFFAIRE : Mme [H] [V], M. [K] [T] C/ S.D.C. [Adresse 3], S.A.R.L. CABINET [Z] Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01970
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 21/01970
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03198 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01970 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBNE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] épouse [P] née le 25 Novembre 1958 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00603
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/00603
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03293 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00603 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le 12 Octobre 1995 à [Localité 12] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05666
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/05666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/05666 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2Z AFFAIRE : Mme [Y] [M], M. [J] [M] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [V] [X] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ;
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