Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/02191
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/02191
N° RG 24/02191 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
-
ca other ca_lyon n° 21/08007
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 21/08007
N° RG 21/08007 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5P7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 octobre 2021 RG : 2020j307 ch n° S.A.S. [F] INDUSTRIAL S.A. XL INSURANCE COMPANY SE C/ S.A.S. [Adresse 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_lyon n° 21/08065
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 21/08065
N° RG 21/08065 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5U7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 mars 2021 RG : 2019j01897 ch n° Société GILBERT COMBE PALETTES EURL C/ Société LAMBERT ET [Localité 6] - ENTREPRISE DE TRANSPORTS GROU PE HEPPNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca other ca_lyon n° 21/08399
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 21/08399
N° RG 21/08399 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6PB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 10 février 2021 RG : 2019j01136 ch n° Société SIFA C/ S.A.R.L. [Y] AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca other ca_lyon n° 22/02419
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 22/02419
N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGZN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 mars 2022 ( 4ème chambre) RG : 19/04646 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Septembre 2025 AP
-
ca other ca_lyon n° 22/03299
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 22/03299
N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI6Z Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 12 avril 2022 RG : 2022j196 ch n° S.A.R.L. MCRD C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A AR
-
ca other ca_lyon n° 22/08043
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 22/08043
N° RG 22/08043 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUTN Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 novembre 2022 RG : 2021007905 ch n° S.A.S. [H] [J] C/ S.A.S. BRAND FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
-
ca other ca_lyon n° 23/01452
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 23/01452
N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVX Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 26 janvier 2023 RG : 2021j1134 ch n° S.A.R.L. SOCIETE CONSEIL RENOVATION C/ S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_montpellier n° 21/02364
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/02364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6OP Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 24/00786
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECD Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_montpellier n° 24/00971
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00971
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENW Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 24/01033
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERX Décision déférée à la Co
-
ca other ca_montpellier n° 24/01292
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01292
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCQ Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_montpellier n° 24/01332
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01332
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFS Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 24/01455
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01455
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNJ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 24/01511
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQS Décision déférée à la Co
-
ca other ca_nimes n° 22/02009
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 22/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02009 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4K VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 24 octobre 2019 RG:18/00640 [G] [G] C/ [GI] [MM] S.A. SAFER [K] Copie exécutoire dél
-
ca other ca_nimes n° 24/02220
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4Q POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 juin 2024 RG :22/00300 CPAM DU GARD C/ [M] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - La CPAM - Mme [
-
ca other ca_nimes n° 24/02232
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02232 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH56 AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 20 juin 2024 RG:23/01299 [J] S.C.I. [11] S.E.L.A.R.L. [G] [B] S.C.M. [10] S.E.L.A.R.L. [H] [A] S.E.L.A.R.L. DR [P] C/ S.A.R.L. ID D'A
-
ca other ca_nimes n° 24/03795
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03795 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM62 LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 21 novembre 2024 RG :24/00097 Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 12] [Adresse 7] C/ S.A.S. SECONDLY SUD EST
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles