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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2409 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04302

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/04302

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [Y] [O] [P] c/ [S] [R] [Z] [L], S.C.P. « JEAN-MARIE DRAPPIER, EDITH TINARELLI-RIPOLL, [E] [N] ET NATHALIE MEKIOUS-DARTY NOTAIRES ASSOCIES MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02160

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/02160

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Commune de [Localité 24] c/ [O] [I], [M] [I] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7EF Grosse délivrée à expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47623575259d001c5cdd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/03447

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 19/03447

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J], Syndicat de copropriétaires [Adresse 6] c/ S.C.P. BTSG², S.A.R.L. PETITES LOCATIONS, Me [F] [T] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/03447 - N° Portalis DBWR-W-B7D-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47622575259d001c5cdb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04631

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 21/04631

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L], [Z] [G] épouse [L] c/ [T] [N] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04631 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2SA Grosse délivrée à Me Eliane ADOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00517

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 21/00517

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [H] c/ [T] [Y], [N] [Z] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/00517 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NI4Y Grosse délivrée à Me Romain TOESCA expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47620575259d001c5cd8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03634

    TJ 83050, 12 sept. 2025, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/03634 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3E Minute n° : 2025/257 AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A.S. [A] [B] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47049575259d001c569bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 20/07950

    TJ 83050, 12 sept. 2025, RG 20/07950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Septembre 2025 Dossier N° RG 20/07950 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I5XZ Minute n° : 2025/255 AFFAIRE : [A] [V], [N] [M] épouse [V] C/ [X] [P], S.A.R.L. LES VILLADOUS JUGEMENT DU 12

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 22/01938

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 22/01938

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01938 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7N DEMANDEUR : Monsieur [X] [H], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], de nationalité française, en invalidité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a72575259d001c4f9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/04451

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 21/04451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/932 Enrôlement : N° RG 21/04451 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YX6R AFFAIRE : Mme [J] [L] (Me Anne hélène REDE-TORT) C/ MAIRIE DE [Localité 6] (la SELARL ENSEN AVOCATS) ; MAIRIE DE [Localité 6] agissant en sa délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663a575259d001c4a37d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12290

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 20/12290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12290 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKZI N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 02 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESSES S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465cb575259d001c498e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05170

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/05170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HILDEBRAND Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OEN N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c6575259d001c4974b
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/08936

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/08936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me ARCELIN-[Localité 7] Me DREYFUS Me HERMANN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44QP N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14591

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/14591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EG6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c2575259d001c4965e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/01736

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/09/2025 à : Maitre François PIRAS-MARCET Maitre Guillaume LEMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01736 N° Portalis 352J-W-B7J-C7O5V N° MINUTE : 2/2025 OR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14744

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 22/14744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me KLEIMAN Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLBD N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465ba575259d001c49456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05346

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05346 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPB JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 10], représentée par le maire de la commune M. [V] [P] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Jeanine AUDEGOND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46238575259d001c44077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07427

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07427 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOIS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES: Mme [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne BERTHELOT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Frédéric PICHON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46236575259d001c44009
  • tcom 7501 n° J2025000517

    T. com. 7501, 11 sept. 2025, n° J2025000517

    Copie exécutoire : OHANA Sandra Copie aux demandeurs : 10 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 11/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000517 AFFAIRE 2022053513 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98627cdc6046d47d2c79c
  • tcom 7501 n° 2024008778

    T. com. 7501, 11 sept. 2025, n° 2024008778

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 11/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024008778 ENTRE : SA

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  • tcom 4502 n° 2023004275

    T. com. 4502, 11 sept. 2025, n° 2023004275

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 213 Rôle n° 2023004275 DEMANDEUR(S) SAS ALLIANCE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société DALIVIA Dont le siège social est, [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Stéphane CATHELY Avocat au Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7248ccdc6046d473c6efb

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