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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01163
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01163
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLN AFFAIRE : S.A.R.L CADRA C/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] LYON ORDONNANCE [J] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors du déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01396
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01396
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLA AFFAIRE : [O] [P] ayant pour mandataire de gestion la SAS G2G GROUPE IMMOBILIER C/ S.A.S. RHONE PEINTURE CONCEPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00018
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWW N° de Minute : 25/00119 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [K] [F] C/ Etablissement public [Localité 7] METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00434
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOU N° de Minute : 25/00123 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 Société CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE C/ [Y] [V] né [K] [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/12643
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12643 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6N4 N° de Minute : L 25/00498 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.A. ADOMA C/ [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01992
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCNV N° de Minute : 25/00130 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [L] [I] C/ [P] [W] [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00425
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIK N° de Minute : 25/00124 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 Société CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE C/ [U] [M] [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12430
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53R N° de Minute : L 25/00500 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [F] [R] C/ [U] [I], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne ETABLISSEMENT [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02822
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 23/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR5 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MGLA, représentée par son gérant M. [R] [H], [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François RICHEZ, avocat au barreau de SAINT-O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00145
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDY3 N° de Minute : L 25/00473 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [J] [X] [A] [W] épouse [X] C/ [R] [F] [U] [N] [D] [F] [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06418
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 23/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06418 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH37 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ORSYGIO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélia COMPERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ba Dang DESAULT, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03653
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/03653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBLV JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAJADELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence DESCAMPS-D’HOUR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. IM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00709
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVJ N° de Minute : 25/00128 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. SEBCHLO C/ [O] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01046
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF2Z N° de Minute : L 25/00467 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Association ARELI (ASSOCIATION AIDE AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS REGION NORD) ANCIENNEMENT ADATERELI C/ [C] [F] REP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/12612
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6LP N° de Minute : L 25/00502 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [D] [Y] [M] C/ [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/12614
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12614 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6LR N° de Minute : 25/00499 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septem
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01596
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWY MI : 22/1599 EXTENSION DE MISSION 14 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO Me Lucile CATHALO la SCP D’AVOCATS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/00181
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVJ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVJ Minute : AFFAIRE : [X] [Z] épouse [A], [S] [Z] épouse [W], [O] [Z] épouse [H], [B] [Z] épouse [T] C/ [V] [Z] Exécutoire Dél
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00950
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEX 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 07 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05272
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/05272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/05272 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCR3 AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE GROSSES délivrées le à Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Caroline PAYEN de DRUJON D’
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