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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2369 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00144

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQFZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00145

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQF5 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00141

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00141

    N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQFW Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00385

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [G], [R] [W] Préf28 RÉPUBLIQ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00081

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-SR63 Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [R] épouse [K], [D] [K] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VERRIERE TP, S.A. MMA IARD, Société SMA SA, [N] [X], [U] [G], S.A.S. MIKIT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00021

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAY DEMANDEUR : Mme [B] [K] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/04349

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 20/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/04349 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MALARDE Me GENON CATALOT Me CHADEL Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00829

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJO N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 01 Février 2024 JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00325

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00325 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPE N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 03 Février 2023 JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10327

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/10327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10327 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYN N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Loc

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/09031

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/09031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ortolland, Me Lampe, Me Elmalih, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09031 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HSK N° MINUTE : Assignation du : 06 juillet 2023 INCOMPETENT ORDONNANCE DU JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00381

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Mireille ROUX #E541Me Bertrand COURRECH #P465Me Edgard VINCENSINI #B496+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00381 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRP N° MINUTE : Assignations des 27 décemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09547

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/09547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09547 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QPV N° MINUTE : Assignations du : 21 Décembre 2023 9 Janvier 2024 13 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/08519

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/08519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HANNEDOUCHE et Me AMAR Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JAMI et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HZ4 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03583

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/03583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DE LA BRIÈRE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CIMETERRE LE GALL, Me LEPEL, Me GIRE, Me GUEDJ, Me LETU et Me DARCHIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03583 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHYA N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04403

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/04403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLDY N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BALE Me TIREL M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1d9da3689504689644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02588

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/02588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLW N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1c9da3689504689614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00123

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00123 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRZP N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f189da3689504689509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09028

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 58] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09028 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPDA N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR S.C.I. CARDIF LOGEMENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f129da36895046892ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04858

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/04858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04858 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSF N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [N] [H], agissant en son

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f119da36895046892db

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