Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00290
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00290
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYR Minute N° : 25/00406 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00123
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00123
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7D3 Minute N° : 25/00399 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00331
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00331
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMD Minute N° : 25/00413 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03923
TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 24/03923
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03923 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755VV Le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01911
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 23/01911
PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCBD Code NAC : 64B [C] [L] veuve [Z], [G] [Z], [X] [Z] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02188
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/02188
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Septembre 2025 MINUTE N°25/517 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYB4 Affaire : [F] [T] C/ [C] [H] Compagnie d’assurance GMF ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01097
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01097
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYZ du 16 Septembre 2025 N° de minute 25/01351 affaire : [N] [T] c/ S.A.S. NT MARKET Grosse délivrée à Me Maxime ROUILLOT Expédition délivrée à Parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01100
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01100
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR4P du 16 Septembre 2025 N° de minute 25/01350 affaire : [T] [U] [M] [E] c/ [R] [O] [X] [Y] [D] Grosse délivrée à Me Patrick RIZZO Expédition délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02739
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02739 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01106
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01106 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU5O CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00154
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00154
MINUTE N°25/02816 DOSSIER N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47N JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00075
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00075
MINUTE N°25/02801 DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4BI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00299
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00299
MINUTE N°25/02804 DOSSIER N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6G7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00206
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00206
MINUTE N°25/02818 DOSSIER N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00104
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00104
MINUTE N°25/02815 DOSSIER N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4J4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00129
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00129
MINUTE N°25/02817 DOSSIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00253
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00253
MINUTE N°25/02803 DOSSIER N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00146
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00146
N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQF6 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00225
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00225
N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRF7 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00366
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00366
N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS24 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ
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