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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2315 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00290

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00290

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYR Minute N° : 25/00406 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00123

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7D3 Minute N° : 25/00399 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00331

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMD Minute N° : 25/00413 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/03923

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 24/03923

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03923 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755VV Le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01911

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 23/01911

    PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCBD Code NAC : 64B [C] [L] veuve [Z], [G] [Z], [X] [Z] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02188

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/02188

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Septembre 2025 MINUTE N°25/517 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYB4 Affaire : [F] [T] C/ [C] [H] Compagnie d’assurance GMF ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01097

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01097

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYZ du 16 Septembre 2025 N° de minute 25/01351 affaire : [N] [T] c/ S.A.S. NT MARKET Grosse délivrée à Me Maxime ROUILLOT Expédition délivrée à Parti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01100

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01100

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR4P du 16 Septembre 2025 N° de minute 25/01350 affaire : [T] [U] [M] [E] c/ [R] [O] [X] [Y] [D] Grosse délivrée à Me Patrick RIZZO Expédition délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02739

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02739 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7b9da36895046978a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01106

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01106 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU5O CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a729da3689504697696
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00154

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00154

    MINUTE N°25/02816 DOSSIER N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47N JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695ce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00075

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00075

    MINUTE N°25/02801 DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4BI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00299

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N°25/02804 DOSSIER N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6G7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00206

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N°25/02818 DOSSIER N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59139da3689504695b58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00104

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00104

    MINUTE N°25/02815 DOSSIER N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4J4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59109da3689504695aaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00129

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00129

    MINUTE N°25/02817 DOSSIER N° RG 25/00129 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00253

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N°25/02803 DOSSIER N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00146

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQF6 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00225

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRF7 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00366

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS24 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

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