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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2358 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08839

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/08839

    N° RG 24/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBL3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBL3 Copie executoir

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00024

    TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00024

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHNR Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00844

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 24/00844

    Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SCP LEMOINE CLABEAUT la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLRO JUGEMENT Le tribunal ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00064

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 24/00064

    N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJK3 Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02447

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 23/02447

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 16] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/02447 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J67C JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01275

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1703/25 N° RG 24/01275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CL Section 2 CG Répub

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00175

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGF Minute JCP n° 576/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [O], exploitant sous l'enseigne [E] [O] LOCATIO

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/01719

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 22/01719

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01719 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00177

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGY Minute JCP n° 577/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [S] [E] épouse [U] demeurant [Adresse 4] Re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00178

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00178

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHG2 Minute JCP n° 578/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [K] [H] [P] épouse [C] demeurant [Adresse 4] Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 17/01237

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 17/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 17/01237 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-F4X2 Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 16]” C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (ex SA AVIVA A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 20/01859

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 20/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01859 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBOA Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [P] [E] [W] [F] [E] C/ [J] [D] [L] S.A.R.L. CARROSSERIE PEINTURE G. [L] S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0c9da36895046ac0d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01381

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7Z Minute N° 25/0267 AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. DOMTY COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b959da36895046ab4c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07304

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 24/07304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 24/07304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCUY Minute N° 25/0263 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiq

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00795

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01024

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGI5 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b99da36895046a8fa4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01137

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01137 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGX6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01220

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01220 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG5D Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [P]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01421

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01421 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b39da36895046a8ea9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00898

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00898 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF23 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [G] [T] [G] Copie exécutoire délivrée le :

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