Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08839
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/08839
N° RG 24/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBL3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/08839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBL3 Copie executoir
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00024
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00024
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHNR Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00844
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 24/00844
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SCP LEMOINE CLABEAUT la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLRO JUGEMENT Le tribunal ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00064
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJK3 Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02447
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 23/02447
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 16] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/02447 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J67C JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01275
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1703/25 N° RG 24/01275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CL Section 2 CG Répub
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00175
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00175
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGF Minute JCP n° 576/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [O], exploitant sous l'enseigne [E] [O] LOCATIO
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/01719
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 22/01719
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01719 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00177
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00177
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGY Minute JCP n° 577/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [S] [E] épouse [U] demeurant [Adresse 4] Re
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00178
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00178
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHG2 Minute JCP n° 578/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [K] [H] [P] épouse [C] demeurant [Adresse 4] Re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 17/01237
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 17/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 17/01237 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-F4X2 Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 16]” C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (ex SA AVIVA A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 20/01859
TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 20/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01859 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBOA Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [P] [E] [W] [F] [E] C/ [J] [D] [L] S.A.R.L. CARROSSERIE PEINTURE G. [L] S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 8] [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01381
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7Z Minute N° 25/0267 AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. DOMTY COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07304
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 24/07304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 24/07304 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCUY Minute N° 25/0263 AFFAIRE : S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiq
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00795
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01024
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01024 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGI5 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01137
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01137 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGX6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01220
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01220 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG5D Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [P]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01421
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01421 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00898
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00898 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF23 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [G] [T] [G] Copie exécutoire délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles