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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00606
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/277 AFFAIRE : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRAQ JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [B] [E] épouse [L], [F] [L] C/ [D] [C], [M] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00076
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/52 AFFAIRE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFH ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 7] “XL HABITAT” C/ [J] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00538
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/273 AFFAIRE : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVO JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. ADEN C/ [J] [L] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01560
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 24/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/268 AFFAIRE : N° RG 24/01560 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVH JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [W] C/ [E] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00544
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3Y JUGEMENT Rendu le 16 septembre 2025 AFFAIRE : [Z] [N], [R] [W] épouse [N] C/ [L] [H], UDAF DES LANDES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 24/01377
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/267 AFFAIRE : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOGS JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [L] [N] C/ [G] [K], UDAF DES LANDES curateur de M. [K] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00482
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/271 AFFAIRE : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQU2 JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] [D] C/ [L] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contenti
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03270
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 23/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Quatrième Chambre N° RG 23/03270 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSV7 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Fabienne BOGET, vestiaire : 6 Me Marion MOINECOURT d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02940
TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 24/02940
N° RG 24/02940 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJNT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - la SELARL GPS AVOCATS, - Me Anne JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00152
TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 25/00152
N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMFT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - Me Frédérique BEAUDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] [Adresse 4] [Adresse 8] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00880
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T45O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Septembre 2025 [E] [K] [U] épouse [M] [P] [G] [B] [M] C/ [X] [W] divorcée [N] [R] [N] Expédition revêtue de
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04371
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/04371
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04371 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGH5 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01781
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [E] [G], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO, exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, prise en la personn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02119
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 S.A.R.L. JR IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04708
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/04708
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04708 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 C/ [U] [Z] [C] [O] DIVORCEE [Z] Expédition revêtue de la formu
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02420
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/02420
MINUTE N° : 2025/5403 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2DL / JAF Cab 5 AFFAIRE : [R] [O] / [J] [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01235
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXCW NAC : 59D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05481
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/05481
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05481 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS32 NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04471
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 22/04471
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04471 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ7J NAC : 66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05253
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/05253
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05253 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRFG NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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