Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/00354

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 21/00354

    MINUTE N° : 25/111 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00354 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEFI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [M] C/ [Q] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05476

    TJ 83050, 16 sept. 2025, RG 25/05476

    DOSSIER N° RG 25/05476 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZLI MINUTE N°25/211 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI, la SCP MOTEMPS & TRIBOT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442476a4025c174c412f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09037

    TJ 83050, 16 sept. 2025, RG 24/09037

    DOSSIER N° RG 24/09037 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPOB MINUTE N°25/212 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florian COSTANTINO, Me Hervé TANDONNET, 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442446a4025c174c412ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04831

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Maître Sarah GEORGETTE Maître Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah GEORGETTE Maître Elodie JOBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73E2 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cf6a4025c174c373e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02922

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02922 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YET4 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [P] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [V] [H] épouse [X] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343e6a4025c174c3389c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00289

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNVS [E] [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM (LRAR) -Me LANGUIL (case) Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05669293f91fcc74c37
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 19/03091

    TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 19/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6ème chambre civile N° RG 19/03091 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JG4E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS pour Me DECHAUFFOUR la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC pour Me Florian ENDRÖS la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe6ad61014a2086af92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00385

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00385

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QI S.A.S. LE [Adresse 3] C/ [W] [D] le - Expéditions délivrées à -SELARL CABINET FERRANT -Me André-Pierre VERGÉ JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900dad61014a2083f4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02652

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 22/02652

    MINUTE N° : 25/744 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02652 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7QE NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc254b52e4d6be2debe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00269

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00269

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZ6 Minute N° : 25/00553 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0b54b52e4d6be19a81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00225

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCE5 Minute N° : 25/00558 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0a54b52e4d6be19a65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00282

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00282

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBST Minute N° : 25/00555 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0a54b52e4d6be19a5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00255

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDW Minute N° : 25/00550 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0a54b52e4d6be19a50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00270

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBKK Minute N° : 25/00551 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0554b52e4d6be1998d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA4 Minute N° : 25/00556 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0554b52e4d6be19984
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00268

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00268

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSS Minute N° : 25/00552 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00267

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00267

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBKG Minute N° : 25/00554 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00258

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBB Minute N° : 25/00559 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0054b52e4d6be198e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/01949

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 22/01949

    N°de Minute : 2025/ N° RG 22/01949 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HNVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [T] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] (Loire) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie ESP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68554b52e4d6be15977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00621

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/278 AFFAIRE : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBY JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [Localité 7] AGGLOMERATION C/ [W] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40654b52e4d6be03583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles