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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15501
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/15501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUSDORF (C0882) Me BARATTE (D1029) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/15501 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMV4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80963
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/80963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80963 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77V2 N° MINUTE : Notifications : CCC parties en LRAR CE Maître HANNOUN en LS CCC Maître DELAY en LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDERESSE La société SYNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81087
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/81087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/81087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAETK N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE pour Madame [K] [N] LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 2] 1974 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01486
TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 23/01486
Grosse délivrée le Minute : 25/430 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 3] - S.A.R.L. [X], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00288
TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 24/00288
Grosse délivrée le Minute : 25/433 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d’A
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ca other ca_lyon n° 24/05210
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/05210
N° RG 24/05210 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PX6F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 11 juin 2024 RG : 24/00123 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca other ca_paris n° 23/11842
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/11842
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5G6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2023 - tr
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ca other ca_paris n° 23/14035
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/14035
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 119/2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEDF D
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ca other ca_paris n° 23/17581
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/17581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 120/2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOGD D
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ca other ca_paris n° 24/01588
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/01588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 121/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZIY D
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ca other ca_paris n° 24/08587
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/08587
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMS4 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/00206
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/00206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC423 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/09465
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09465 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVBA Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09540
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV3X Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09545
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4B Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/02570
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/02570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH6L Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/03227
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03227
5ème Chambre ARRÊT N°-184 N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYUO (Réf 1ère instance : 21-000389) Mme [D] [O] [U] C/ M. [C] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 22/03247
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03247
5ème Chambre ARRÊT N°-185 N° RG 22/03247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYL (Réf 1ère instance : 20-000597) Mme [K] [U] M. [A] [H] C/ M. [Z] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca other ca_riom n° 24/00534
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/00534
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°330 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5J SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de CUSSET, en date du 26
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ca other ca_riom n° 25/00052
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°335 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJL6 SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal Judiciaire de MOULINS, en d
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