Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2380 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15501

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/15501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUSDORF (C0882) Me BARATTE (D1029) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/15501 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMV4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f059da3689504688e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80963

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/80963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80963 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77V2 N° MINUTE : Notifications : CCC parties en LRAR CE Maître HANNOUN en LS CCC Maître DELAY en LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDERESSE La société SYNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4eff9da3689504688c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81087

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/81087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/81087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAETK N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE pour Madame [K] [N] LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 2] 1974 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef89da3689504688a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01486

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 23/01486

    Grosse délivrée le Minute : 25/430 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01486 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 3] - S.A.R.L. [X], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49219da3689504681af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00288

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 24/00288

    Grosse délivrée le Minute : 25/433 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Leïla BENAMOR, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491d9da3689504681a4b
  • ca other ca_lyon n° 24/05210

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/05210

    N° RG 24/05210 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PX6F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 11 juin 2024 RG : 24/00123 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9ba77dd929ee6ab78556
  • ca other ca_paris n° 23/11842

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/11842

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5G6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2023 - tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d06b783f114c41d9a9
  • ca other ca_paris n° 23/14035

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/14035

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 119/2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEDF D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96cf6b783f114c41d9a3
  • ca other ca_paris n° 23/17581

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/17581

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 120/2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOGD D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96cf6b783f114c41d99f
  • ca other ca_paris n° 24/01588

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/01588

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 121/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZIY D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96cf6b783f114c41d99d
  • ca other ca_paris n° 24/08587

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/08587

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMS4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96cf6b783f114c41d997
  • ca other ca_paris n° 21/00206

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/00206

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC423 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9362cec9e28b92f6688d
  • ca other ca_paris n° 21/09465

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09465

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09465 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVBA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9362cec9e28b92f66887
  • ca other ca_paris n° 21/09540

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09540

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV3X Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9362cec9e28b92f6687f
  • ca other ca_paris n° 21/09545

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09545

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4B Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9361cec9e28b92f66879
  • ca other ca_paris n° 22/02570

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/02570

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH6L Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9361cec9e28b92f6686d
  • ca other ca_rennes n° 22/03227

    CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03227

    5ème Chambre ARRÊT N°-184 N° RG 22/03227 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYUO (Réf 1ère instance : 21-000389) Mme [D] [O] [U] C/ M. [C] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb935dcec9e28b92f66827
  • ca other ca_rennes n° 22/03247

    CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03247

    5ème Chambre ARRÊT N°-185 N° RG 22/03247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYL (Réf 1ère instance : 20-000597) Mme [K] [U] M. [A] [H] C/ M. [Z] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb935dcec9e28b92f66823
  • ca other ca_riom n° 24/00534

    CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/00534

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°330 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5J SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de CUSSET, en date du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9359cec9e28b92f667d1
  • ca other ca_riom n° 25/00052

    CA Riom, 17 sept. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°335 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJL6 SN Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal Judiciaire de MOULINS, en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9359cec9e28b92f667c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles