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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05598

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 23/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Septembre 2025 N° RG 23/05598 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRZH N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [11] C/ S.E.L.A.R.L. [L] [13], S.E.L.A.R.L. [10] et [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a617ad61014a20853f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11150

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/11150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Me Alain GANEM M [N] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c1ad61014a20843e97
  • ca other ca_colmar n° 24/03928

    CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/03928

    MINUTE N° 377/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af5208310c243b739eb
  • ca other ca_paris n° 23/05466

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/05466

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05466 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c73c51767c18cd58c9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/02981

    TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 23/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/02981 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESSG AFFAIRE : [KH] [C] épouse [X] C/ [SL] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda77c54b52e4d6be06bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00755

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWW JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1de54b52e4d6be01522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01674

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01674 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER7F JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1dc54b52e4d6be014ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10233

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/10233

    N° RG 23/10233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPXN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/10233 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPXN Minute n° 2025/ AFFAIRE : SCI VALGAUTIM SAS LA LANDAISE - [Localité 9] - INDUSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9454b52e4d6bdfac31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09778

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/09778

    N° RG 23/09778 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOLE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/09778 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOLE Minute n° 2025/ AFFAIRE : [F] [O] [R] épouse [H] [S] [K] [U] [H] [S] C/ SASU BATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8854b52e4d6bdfaa0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01639

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01639

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTX4 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6654b52e4d6bdf9891
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00430

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/00430

    N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSR7 - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSR7 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] [J] [B] né le 15 Janvier 1975 à [Localité 3] (LOIRET) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78009da36895046ba7ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03790

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03790

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S.U. [11] + 2 exp S.A.S. [9] + 1 grosse Me [V] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00230 N° RG 25/03790 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMHR DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74bb9da36895046b694f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02207

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02207

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 FE et CCC Me ERCOLANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02207 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFUT DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b29da36895046b6827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02040

    TJ 54395, 17 sept. 2025, RG 21/02040

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02040 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4ML AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST C/ S.A.S. JOHN DEERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74449da36895046b6081
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00328

    TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00328

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00328 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNOO MINUTE N° : NAC : 71F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc71329da36895046b2451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00353

    TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00353

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00353 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNNK MINUTE N° : NAC : 70C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc712d9da36895046b23bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00058

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC23 AFFAIRE : Madame [P] [U] épouse [Y] Monsieur [I] [Y] C/ S.A.S. FONCIA S.D.C. LE VIVALDI JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab53d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02311

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02311 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWS AFFAIRE : Madame [W] [I] C/ S.A.S. INKOFF JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Alexis REYNE Copie : Madame [W] [I] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b929da36895046ab409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06127

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06127

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06127 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWQH En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02317

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWY AFFAIRE : Monsieur [T] [F] C/ S.A.R.L. LA MEDUSE JUGEMENT par défaut du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [T] [F] Copie : S.A.R.L. LA MEDUSE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8d9da36895046ab305

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