Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 22/01409

    CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/01409

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOE [M] [V]-[D] [U] [D] [F] [D] c/ [H] [J] [L] [C] épouse [Y] [K] [Y] [W] [Y] [G] [Y] épouse [E] LA COMMUNE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3afb208310c243b73a6b
  • ca other ca_grenoble n° 24/02276

    CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02276

    N° RG 24/02276 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJNQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d53c51767c18cd59eb
  • ca other ca_grenoble n° 24/02380

    CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/02380

    N° RG 24/02380 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJYW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la AARPI [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d53c51767c18cd59e5
  • ca other ca_orleans n° 22/02242

    CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 22/02242

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS la SCP WEDRYCHOSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 N° : 198 - 25 N° RG 22/02242 N° Portalis DBVN-V-B7G-GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c93c51767c18cd58ff
  • ca other ca_orleans n° 23/01684

    CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 23/01684

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2025 la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 N° : 200 - 25 N° RG 23/01684 N° Portalis DBVN-V-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c93c51767c18cd58fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04445

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04445 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE, représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc154b52e4d6be2dea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00083

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00083

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2T Minute n° 632/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien COMMISSIONE - 241 Me Esther OUAKNINE - 69 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9d54b52e4d6be2ce87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05658

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05658 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPZJ N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Myriam DUCKI la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc75c54b52e4d6be28872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/00953

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 19/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 19/00953 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JA22 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Frédérique KUMMER la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc72654b52e4d6be2850a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01118

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/01118

    Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [E] [W] [J] Contre : S.A. GROUPE [Localité 7] Grosse : le Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : Me Marie-françoise VILLATEL Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc454b52e4d6be1de30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08702

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 20/08702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 20/08702 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFP6 N° Minute : AFFAIRE [K] [G] [A] [D], [J] [L] [D], [C] [A] [G] [D]-[B] épouse [X], [F] [N] [S] [H] [D]-[B], [I] [M] [Z] [D], [P] [N] [R] [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d854b52e4d6be10edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02594

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/02594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 22/02594 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK56 N° Minute : AFFAIRE [F] [T] C/ [U] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] domicilié : chez Maison d’arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d754b52e4d6be10ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07969

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 21/07969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 21/07969 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6RV N° Minute : AFFAIRE [U] [K] décédé, [Z] [K] épouse [C] C/ Société [F] & BROAD HOMES Copies délivrées le : DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d754b52e4d6be10eba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/07768

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 20/07768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 20/07768 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC46 N° Minute : AFFAIRE [O] [Y], [I] [Y] époux [R], [G] [R] épouse [I] [Y] C/ [Z] [V], Compagnie d’assurance SMABTP t des travaux publics), [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d654b52e4d6be10e86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04310

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/04310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° R.G. : 22/04310 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XH3N N° Minute : AFFAIRE [K] [T] C/ S.A.S.U. SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS - CA VP, Société GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d154b52e4d6be10dc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04295

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/04295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 22/04295 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO5K N° Minute : AFFAIRE [F] [Z] [L] C/ [P] [R], Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d054b52e4d6be10db7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06860

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 22/06860 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWHZ N° Minute : AFFAIRE [T] [M] C/ Madame [J] [P] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial JOP AUTO 82, S.A.R.L. AUTO BILAN F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1cd54b52e4d6be10d3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08006

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 21/08006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° R.G. : 21/08006 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6B2 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. I.G.H., venant aux droits de la société FONTBELLON MANAGEMENT, S.A. GENERALI IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1cd54b52e4d6be10d2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01808

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/01808

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [K] né le 24 Mars 1949 à [Localité 5], Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74c54b52e4d6be0696d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/02842

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 22/02842

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/02842 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [T] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 11], Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74a54b52e4d6be06917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles