Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00708
TJ 80021, 19 sept. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 11] N° RG 25/00708 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWL Minute n° : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 [U] [X] C/ [H] [K] Expédition délivrée le 19/9/25 M [X] M [K] Préfecture Exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00439
TJ 80021, 19 sept. 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00439 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKZX Minute n° : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 S.C.I. TENAIO C/ [P] [S], [R] [M] Expédition délivrée le 19/09/25 SCI TENAIO Me DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00609
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00609
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBJ3 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Cather
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00040
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MW2H Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00650
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ZW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00819
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02298
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02298 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMNP AFFAIRE : [D] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00132
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSP JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 [N] [M] [W] [V] C/ [L] [B] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me THUILLEZ expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 18/08111
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 18/08111
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 18/08111 - N° Portalis DB22-W-B7C-OKFM DEMANDEUR : Madame [K] [O] [D] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 13], ETAT DU MICHIGAN (ETATS-UNIS D'AMÉRIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2Q JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [P] [Y], [C] [P] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifiée co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00845
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRG JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [M] [S] expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER expédition certifiée conforme dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06626
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/06626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06626 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TNF AFFAIRE : (Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ M. [R] [X] () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04247
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 24/04247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 24/04247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OTH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01947
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01947 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RHY N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le ven
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08844
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 23/08844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08844 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GGC N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025 DEMANDERESSES Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Société IMH [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01965
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien MARTINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01965 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RSH N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02547
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DU POTEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02547 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YOG N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01831
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDD N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02218
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02218 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UCE N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01817
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patrice ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3/2025 JUGEM
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