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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2377 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/19339

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/19339

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 112 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITTX Décisio

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  • ca other ca_paris n° 24/02891

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/02891

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4YP Décision défé

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  • ca other ca_paris n° 24/19663

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/19663

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNIB Décision dé

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  • ca other ca_paris n° 24/19706

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/19706

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNL4 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb5653faf0d09392a06
  • ca other ca_paris n° 24/19715

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/19715

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNMO Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb5653faf0d09392a04
  • ca other ca_paris n° 22/04174

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/04174

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 216 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd58327c828791409151
  • ca other ca_toulouse n° 23/02314

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02314

    24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 367 N° RG 23/02314 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRMD MD - SC Décision déférée du 20 Janvier 2023 TJ de [Localité 7] - 20/02811 L. DURIN CONFIRMATION Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd52327c8287914090cb
  • ca other ca_toulouse n° 23/02987

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02987

    24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 368 N° RG 23/02987 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUVB MD - SC Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ de [Localité 11] - 20/04849 M. RUFFAT CONFIRMATION Grosse délivr

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  • ca other ca_versailles n° 23/03316

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/03316

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WV AFFAIRE : S.A.S. CIZETA MEDICALI FRANCE C/ S.A.S. THUASNE Décision déférée à la cour : Jugement

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00045

    TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 24/00045

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Grégoire BOUGERIE + Me Olivier FERRETTI + Me Jean-René DESMONTS + Me Etienne HELLOT + Me Yves JEGO + Me Véronique LEVET + Me Denis LESCAILLEZ + Me Florian LEVIONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 22/00709

    TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 22/00709

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DB27 Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2025/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68d468b96a4025c174c68e39
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00013

    TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 25/00013

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-René [Localité 11] + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Olivier FERRETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMMV Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de domm

    Lire la décision → Vérifier la source 68d468b76a4025c174c68de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01244

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 23/01244

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01244 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWEC NAC : 60B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644d6a4025c174c6539a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02075

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 22/02075

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02075 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q26N NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464426a4025c174c651f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/03019

    TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 20/03019

    MINUTE N° : 25/352 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/03019 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HUJJ AFFAIRE : Madame [U] [L] C/ S.A.S. FDC FAILLANCERIE DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45d036a4025c174c5d9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03269

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03269

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/03269 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDWP __________________ Expédition exécutoire le : 24.09.25 à : Me Tan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f326a4025c174c4e03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00322

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00322

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. SAUVAGE JESSY C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f306a4025c174c4dfd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01601

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/01601

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2d6a4025c174c4dfa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/02066

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/02066

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [S] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/02066 - N° Portalis DB26-W-B7I-H72N __________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2a6a4025c174c4df2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00869

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/00869

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2a6a4025c174c4df22

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