Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00288
TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00288
N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [K] né le 27 Août 1959 à [Localité 14] (27) Profession : Retraité de nationalité Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02049
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 23/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 N° RG 23/02049 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH7A N° Minute : AFFAIRE [T] [A] C/ [Z] [R], [K] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [A] [Adresse 13] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04501
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/04501
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC7I Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à Me KOSKAS le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03496
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/03496
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/03496 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P57Z Grosse délivrée à Me [Z] Expédition délivrée à Mme [X] le DEMANDEUR: S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00764
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 25/00764
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICH Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [T] Expédition délivrée à M. [G] à Mme [G] l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04419
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 24/04419
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04419 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOQ Grosse délivrée à Me FAUCHEUR Expédition délivrée à Me SABATIE le DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00060
TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 25/00060
============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO44 ============== [E] [P] [M] C/ [U] [C] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me TAKEUCHI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03326
TJ 28085, 24 sept. 2025, RG 24/03326
============== Jugement du 24 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/03326 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUL ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] SIS [Adresse 4] Représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA [Localité 5] LP GESTION, SARL C/ [K] [L], [U] [L] Copie c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04495
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/04495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COTTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YN6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00039
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JOUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOCCARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WR2 N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03192
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B], Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03192 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABR7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03569
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/03569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [R] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAVERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03569 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPX N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10261
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/10261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien ATTALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDG N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10275
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/10275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GORCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IEA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11336
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/11336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAKOSSO Maître ELKABAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SPG N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le me
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02081
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02081
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73R Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02081 - N° Portalis DB3S
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cc rejet n° 22-22.162
Cass., 24 sept. 2025, n° 22-22.162
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 591 F-B Pourvois n° U 22-22.162 E 23-18.795 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_bastia n° 23/00679
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 23/00679
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/679 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 16 octobre 2023, enregistrée sous le n° 2021000757 S.A.R.L. [A] C/ S.A.R.L.
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ca other ca_bastia n° 23/00759
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 23/00759
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/759 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHX4 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/1024 S.A.S. PEGASE C/ S.A.R
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ca other ca_bastia n° 24/00114
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00114
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/114 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICT VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 4 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021001032 S.A.S. NG C/ S.A.S. ESPAC
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