Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02649
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 23/02649
N° RG 23/02649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4IK Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] Au fond du 04 octobre 2020 [P] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Septembre 2
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ca other ca_metz n° 22/02515
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 22/02515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02515 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F245 Minute n° 25/00262 [D], [M] C/ [B], [X], [D], [M] Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-765
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ca other ca_montpellier n° 24/06140
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEO Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 23/03361
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 23/03361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03361 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7K6 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 septembre 2023 RG :21/01193 [K] C/ [S] [H] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/02673
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJ6 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 23] 27 juin 2024 RG :21/00472 [22] C/ [Y] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - [15] - M. [
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ca other ca_orleans n° 23/01344
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01344
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/09/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 N° : 201 - 25 N° RG 23/01344 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOR DÉCISION ENTREP
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ca other ca_paris n° 22/08357
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/08357
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 - Tribunal
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ca other ca_paris n° 22/08829
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/08829
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 - Tr
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ca other ca_paris n° 22/13489
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/13489
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 158 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2022- Tr
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ca other ca_paris n° 22/13676
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/13676
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 159 /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022-Tri
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ca other ca_paris n° 24/19419
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/19419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMOL Décision défé
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ca other ca_paris n° 22/08501
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/08501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08501 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOX3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 24/02449
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02449
LB/PM Numéro 25/2651 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CS Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca other ca_pau n° 24/02450
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/02450
LB/PM Numéro 25/2652 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 24/02450 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CU Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca other ca_poitiers n° 25/00056
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 25/00056
Ordonnance n 2025/62 --------------------------- 25 Septembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00056 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLV2 --------------------------- S.A.R.L. AXOLIS C/ S.A.R.L. LIBRAIRIE PAPETERIE PRESSE COLBERT S.A.R.L. LIBRAIRIE SALIBA S.A.R.L. MI
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ca other ca_rennes n° 24/00987
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 24/00987
4ème Chambre ARRÊT N° 220 N° RG 24/00987 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4R (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Jugement du 16 janvier 2024 RG n° 21/04380) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_versailles n° 22/03061
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/03061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQZ AFFAIRE : [W], [I], [L] [K] veuve [V], venant aux droits de de M.[S] [V], C/ [J] [R] ... Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 22/04660
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04660 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKEF AFFAIRE : [V] [C] [P] C/ [H] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2022
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ca other ca_versailles n° 22/04775
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKM6 AFFAIRE : [O] [Z] veuve [F] en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Monsieur [Y] [F], décédé le 13 mai
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ca other ca_versailles n° 22/04957
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04957 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK54 AFFAIRE : [S], [N] [D] C/ S.C.I. 3 R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par
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