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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06525
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 22/06525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06525 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5ZM Code NAC : 74A EJ DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le 02 Février 1980 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 6], représentée par Maître Alexandre OPSOMER membre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00558
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [Z], [P] [M] épouse [Z] C/ S.A.R.L. SICAB DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] né le 10 mars 1988 à [Localité 11] (CHILI) demeurant [Adresse 4] représen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00552
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXY5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [G], S.D.C. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] C/ S.C.I. MAGLO, [W] [P] DEMANDERESSES Madame [Y] [G] né le 16 février 1990 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05504
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/05504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05504 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT4H N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [R] [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00869
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 22/00869
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQZC Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05814
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 21/05814
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/05814 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFHY Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 9] Notification le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04594
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/04594
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDIX Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07094
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 21/07094
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07094 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ4D Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07776
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 21/07776
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07776 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5L Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le
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ca other ca_aix_provence n° 16/18555
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 16/18555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 16/18555 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7MTB [V] [O] SARL GASTRO FOOD [Localité 22] SARL MACO PRIMEURS SARL SEA FIN SARL SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE SARL SOCIETE NOUVELLE DE D
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ca other ca_aix_provence n° 21/02373
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/02373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/02373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6YQ [X] [K] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire
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ca other ca_aix_provence n° 21/13973
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/13973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/13973 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFJL [J] [I] C/ S.A.S. 8-C Copie exécutoire délivrée le : 25 SEPTEMBRE 2025 à : Me Abdella
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ca other ca_aix_provence n° 22/02417
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/02417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 295 Rôle N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4BK [R] [L] épouse [D] C/ S.C.I. LES TROIS ROIS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-
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ca other ca_aix_provence n° 22/02638
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/02638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (expertise) DU 25 SEPTEMBRE 2025 ph N° 2025/ 296 Rôle N° RG 22/02638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI447 [J] [C] C/ [I] [S] [N] [S] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP REYNE
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ca other ca_aix_provence n° 22/05729
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/05729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 287 Rôle N° RG 22/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBX Syndicat [Adresse 10] C/ [G] [N] [U] [N] S.C.I. CASTIGLIONE Compagnie d'assurance GROUPAMA SA Compagnie d'assurance GRO
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ca other ca_aix_provence n° 22/05731
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/05731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 PH N° 2025/ 288 Rôle N° RG 22/05731 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIB3 [B] [R]-[F] S.C.I. ANBER C/ Société [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, S
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ca other ca_aix_provence n° 22/05964
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/05964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 280 N° RG 22/05964 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5K Syndic. de copro. LES JARDINS C/ [F] [J] [I] [K] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 22/05970
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/05970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 ac N° 2025/ 297 Rôle N° RG 22/05970 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6B [P] [D] [A] [Z] [B] [Z] C/ [U] [I] SOCIETE B&P ARCHITECTURE [L] [S] [N] [F] [T] [F] Copie exécutoire dél
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ca other ca_aix_provence n° 22/07577
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/07577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 283 N° RG 22/07577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO2C [Z] [D] épouse [W] [O] [W] C/ [VR] [J] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 23/11557
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/11557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/493 Rôle N° RG 23/11557 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL36E [I] [G] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Zoé PONCELET, avocat au ba
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