Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00190
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 447 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00190 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 22 novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00262, APPELANTS : M. [C] [Z] [F]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00046
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N°RG 24/00046, Décision déférée à la Cour : jugement au fond, du Tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, décision attaquée du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 20/00447,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00095
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 454 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00095, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 7 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02019, APPELANTE : S.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00136
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00136
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00136, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 19 octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/01229, APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00656
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 463 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00656, Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 14 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00754, APPELANTS : M. [Y] [FT] [Adress
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ca other ca_basse_terre n° 24/00800
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00800
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00800 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Saint Martin, décision attaquée du 24 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00170, APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 24/00935
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00935 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, Tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, décision attaquée du 24 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00057, APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00514
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/00514 N° Portalis DBX4-W-B7I-SV5M JUGEMENT N° B DU 25 Septembre 2025 [P] [H] [Y] [X] C/ [L] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYER Me HORTAL Copies certifiées confo
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01984
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01984 N° Portalis DBX4-W-B7I-S53C JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [M] [F] C/ [P] [Y] LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE L’Association SOLIHA HAUTE-GARONNE Copies c
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/01413
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 23/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01413 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ4J Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00235
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 23/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEDG NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06149
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 23/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06149 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLFK AFFAIRE : Madame [O] [M] C/ Monsieur [T] [R] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lionel LECOLIER Copie : Me Florence PIERONI dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01089
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRVN AFFAIRE : S.D.C. LE LAS PLAISANCE C/ Monsieur [Y] [T], représenté son tuteur l’Association Tutélaire des Majeurs du Var (ATMP du VAR) JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09635
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/09635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/09635 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6NC N° Minute : AFFAIRE [V] [Y] C/ S.A. RATP HABITAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09631
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/09631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/09631 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6NB N° Minute : AFFAIRE [M] [S] C/ S.A. RATP HABITAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [S] [Adresse 20] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/09634
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/09634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/09634 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6NA N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] C/ S.A. RATP HABITAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [P] domiciliée chez Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00436
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00436 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEV3 N° Minute : AFFAIRE [H] [S] C/ [M] [X] Monsieur [M] [X],. Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08986
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/08986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° R.G. : 21/08986 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBP3 N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ALLIANZ Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD prise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07454
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/07454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/07454 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXMC N° Minute : AFFAIRE [D] [P] C/ S.A. RATP HABITAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [P] [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06571
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 23/06571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNL4 Code NAC : 71I LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [G] [Z] veuve [O] née le 13 Février 1949 à [Localité 10] (68), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [L] [O] né le 20 Mai 1971
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