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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00170

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQLZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [M] [O], [B] [P] SPChâteaudun

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02345

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02345 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5D Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [O], [D] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18] (92) demeurant [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Mélina PEDROLET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01855

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01855 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE6X Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Z], [F] [R] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 15] (92) demeurant [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Mélina PEDROLETT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01410

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01410

    Pôle social - N° RG 24/01410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [G] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00264

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/00264

    Pôle social - N° RG 23/00264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFZJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey SUELLA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00813

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DV N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02578

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYK N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/16092

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/16092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16092 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZIO N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NATIONAL INTERP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01085

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 20/01085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de CAMPREDON (B0097) Me COHEN (E1000) Me HYEST (P0311) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/01085 N° Portalis 352J-W-B7E-CRSJY N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Décembre 2019 JUGEMENT re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03934

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/03934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie CHEN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA6 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12122

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/12122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12122 N° Portalis 352J-W-B7I-C57MN N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/16079

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/16079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16079 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5F N° MINUTE : Assignations du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NATIONAL INTERPR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03347

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/03347 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RQ N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE TERIDEAL FPB SIMEONI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09419

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/09419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien COULET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A6V N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c9b3454b98788c2a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01107

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Barbara BEGUE Me Mathilde THIBAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Barbara BEGUE Me Mathilde THIBAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01107 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656K N° MINUTE : 13 JCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c7b3454b98788c29d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03613

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime VIGNAUD Madame [S] [O] Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime VIGNAUD Madame [S] [O] Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c2b3454b98788c2851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03323

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADYT N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bdb3454b98788c27a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09469

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/09469

    Décision du 30 Septembre 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 23/09469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/09469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YI N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bcb3454b98788c274a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07569

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/07569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LABONNELIE (D0766) Me GELPI (D0212) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/07569 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bcb3454b98788c2730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11908

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/11908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/11908 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRXB N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [B] 7 a

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