Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09113
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/09113
N° RG 23/09113 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKYX Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 20 mai 2020 RG : 20/00088 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025 APPELANTS :
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ca other ca_lyon n° 24/00312
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 24/00312
N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM6K Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 décembre 2023 RG : 22/05520 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/03118
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/03118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03118 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POLE Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/06454
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/06454
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06454 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU5Y Décision déférée à la Cou
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01466
CA Nancy, 30 sept. 2025, RG 24/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_orleans n° 22/02795
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 22/02795
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SARL ARCOLE la SCP REFERENS ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 22/02795 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWBB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca other ca_orleans n° 23/01123
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/01123
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SCP ROBILIARD la SCP REFERENS ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY6K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca other ca_orleans n° 23/02090
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/02090
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SELARL MORTIER & TALINAUD la SARL ARCOLE ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_paris n° 22/07041
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/07041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD4V Décis
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ca other ca_poitiers n° 23/02378
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02378
ARRET N°298 N° RG 23/02378 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G45Q [C] [M] C/ S.A.R.L. ARCA TERRASSEMENT SA AXA FRANCE IARD S.A. BUREAU COORDINATION BÂTIMENT S.A.R.L. DALLE 17 E.U.R.L. [J] CONSTRUCTION S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Loi n° 77-1468 du3
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ca other ca_poitiers n° 23/02428
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02428
ARRET N°299 N° RG 23/02428 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CS 09 DAME DE CHINE C/ S.A.S. PROXYS OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_poitiers n° 23/02430
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02430
ARRET N°300 N° RG 23/02430 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CV [M] C/ S.A.S. PROXYS OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_poitiers n° 23/02752
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02752
ARRET N°293 N° RG 23/02752 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G56S E.A.R.L. [E] [I] JOSEPHE C/ G.A.E.C. GAEC [Localité 10] [K] [Localité 7] S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à L
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ca other ca_poitiers n° 23/02785
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02785
ARRET N°294 N° RG 23/02785 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6BU S.A.R.L. [Localité 4] TRANSPORTS C/ S.A.S. SAVLOC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_rennes n° 24/02200
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/02200
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02200 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV3G (Réf 1re instance : 18/03041) SA FINAMUR c/ M. [O] [D] M. [G] [I] SELARL [J] MJ-O SELARL [J] MJ-O SAS CARTHAGO INVEST SAS HELLIO SOLUTIONS anciennement Lefèbvre SCP [R] Copie
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ca other ca_rennes n° 24/04059
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/04059
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04059 N° Portalis DBVL-V-B7I-U62D (Réf 1re instance : 23/00609) M. [N] [C] Mme [E] [H] [T] épouse [C] c/ M. [F] [B] Mme [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 24/05880
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05880
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05880 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5M (Réf 1ère instance : 22/01131) M. [K] [X] C/ S.A.R.L. [10] SARL Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_riom n° 24/01642
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01642
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIE7 -DA- Arrêt n° S.A.S. HIVORY / S.A.S. VALOCIME Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n°681 en date du 08 Oct
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ca other ca_riom n° 25/00586
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK7F -PV- Arrêt n° [F] [C], [X] [C] / AFUL DE LA VAURE SAINT-ANDRE, [L] [A], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. PIER Requête en inter
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ca other ca_riom n° 25/00885
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWH -PV- Arrêt n° [J] [Y], [C] [Y] / AFUL DE [Adresse 15], AXA FRANCE-SIEGE IARD, [Z] [U], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PIER Requête en omission de s
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