Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02194
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEK AFFAIRE : [D] [I] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 22/00003
TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 22/00003
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00003 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJ4S CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [E] [LE] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 35
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00150
TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 22/00150
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00150 N° Portalis DB2R-W-B7G-DK2E CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [A] demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [A] Né le 24 Mars 1943 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08427
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 24/08427
N° RG 24/08427 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/08427 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBA4 Minute n° ☐ Copie exe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06968
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 23/06968
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06968 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG65 En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00731
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00731 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXY Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.C.I. FINETTE’S C/ [V] [M], [O] [G] Expédition délivrée le 2/10/25 SCI FINETTE Exé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00417
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00417 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKOQ Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [G], [F], [N] [I], [K], [B], [A] [U] épouse [I] C/ [X], [D] [T], [S], [P] [V] épouse [T]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00598
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00598 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7U Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [L] [B] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP LUSSON
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00590
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00590 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM64 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société SCI RD C/ [O] [B], [Z] [E] Expédition délivrée le 2/10/25 à Me BENITAH à Préfectur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00622
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB26-W-B7J-INRR Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [L] [R], [O] [R] C/ [G] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 à Me VIGNON Préfecture E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00588
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00588 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6Y Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. CLESENCE C/ [U] [R] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX Préfecture Exéc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00382
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00382 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFF Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A.R.L. PAVE C/ [K] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me DUMOULIN Préfecture Exécutoir
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00584
TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00584 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6P Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. CLESENCE C/ [Z] [F], [E] [Y] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04196
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/04196
SG F.C LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04196 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ4U [O] [K] divorcée [V] [Y] [K] épouse [A] [D] [K] veuve [G] C/ [U] [J] [H] épouse [W] [F] [E] [J] [W] Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me NAUX Me [S] TRIBUNA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01707
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 22/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01707 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOZK NAC : 53J Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1.2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/06728
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 20/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13]-[Localité 12] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/06728 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSWA NAC : 53B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/02427
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02427 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE3I NAC : 30Z Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. FLEUR DE LYS, Société par actions simplifiée a
-
tj Expertise tj83050 n° 21/07087
TJ 83050, 2 oct. 2025, RG 21/07087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 21/07087 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHYH Minute n° : 2025/271 AFFAIRE : [Z] [X], [L] [E] épouse [N], [U] [H] épouse [T] C/ Monsieur l’agent judiciaire
-
tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01639
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/01639
ORDONNANCE DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/05729
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 19/05729
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03553 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/05729 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYYT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [M] née le 22 Mars 1963 à [Localité 14] [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles