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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04394
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I], Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XON N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02200
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T5L N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01844
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QIY N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02803
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antonin PIBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAY N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/08596
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 21/08596
N° RG : N° RG 21/08596 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7HN 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG : N° RG 21/08596 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7HN AFFAIRE : S.A.S. FUNECAP SUD OUEST C/ S.C.I. ESTOUR Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-christine BALTAZAR l’AARPI GRAVEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04218
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/00958 N° RG 25/04218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CKC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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ca other ca_caen n° 24/01973
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01973
AFFAIRE : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPDM ARRET N° 309 ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'[Localité 8] du 20 juin 2024 RG n° 23/00069 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [K] [Y] née l
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ca other ca_dijon n° 22/01345
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 22/01345
E.A.R.L. DES AYOTTES C/ S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e ch
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ca other ca_grenoble n° 25/00024
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6C C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 7]- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00193
TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZNK N° de minute : 25/01328 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [X] [U] né le [D
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 18/10108
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 18/10108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 18/10108 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UFNX N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [G] [I] [N] épouse [Y] C/ [B] [P] [V] [Y] DEMANDEUR Madame [G] [I] [N] épouse [Y] Né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10432
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/10432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10432 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376N AFFAIRE : M. [K] [T] ( Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ M. [A] [U] (Me Damien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05123
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/05123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05123 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AJP AFFAIRE : M. [M] [K] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ S.A.R.L. AUTO BILAN DES OLIVES (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral pr
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12499
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/12499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Céline LAVERNAUX délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/12499 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JEV N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07841
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/07841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 25/07841 N° Portalis 352J-W-B7J-DAH63 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [D] [W] [Adresse 22] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12478
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/12478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOW AFFAIRE : Mme [K] [L] ( Me Frédéric GROSSO) C/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10504
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/10504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Nathalie BUNIAK délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10504 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15570
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/15570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [Localité 8] GODIGNON SANTONI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15570 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09709
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/09709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAY N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2024 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09588
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/09588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu
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