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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2348 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03418

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/03418

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [H], 2 grosses [E] [H], 2 gorsses [A] [H] + 2 exp [M] [Z], 2 exp [T] [J] + 1 grosse Me [R] [X] + 1 exp Me [O] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ff033cf481c39a3515
  • ca other ca_toulouse n° 25/01912

    CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01912

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03/10/2025 83/25 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6W Ordonnance rendue le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5eff7940fdbe4ba0776ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00817

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 22/00817

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00817 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57d0c0e2901d10fa56fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00743

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 23/00743

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00743 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KETK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [D] épouse [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57d090e2901d10fa56f7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03454

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société FS ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03454 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGBV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5a0e2901d10fa38ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10464

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/10464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J26 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b550e2901d10fa38d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03452

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. PAVILLON DES HALLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03452 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGBC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b540e2901d10fa38d17
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14919

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/14919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RIONDET, Me GUERRIER, Me PORCHER, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me DOUEB, Me FRERING, Me LE PENVEN, Me COZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/14919 N° Portalis 352J-W-B7I-C6D22 N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b520e2901d10fa38c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02272

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. RTCJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02272 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UYN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b510e2901d10fa38c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02646

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b500e2901d10fa38bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02839

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O], [V] [Z], Monsieur [F], [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C743V N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4e0e2901d10fa38b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02506

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02506 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YBD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4c0e2901d10fa38b13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01850

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UID Minute : 25/00597 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5553a0e2901d10fa32ebd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01293

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITI Minute : 25/00580 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5553a0e2901d10fa32ea3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01847

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UH5 Minute : 25/00594 SEINE SAINT DENIS HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555390e2901d10fa32e88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01411

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIR Minute : 25/00582 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555380e2901d10fa32dea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01250

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDG Minute : 25/00575 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [J] [L] [F] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555380e2901d10fa32dd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01938

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VAR Minute : 25/00599 Madame [F] [T] épouse [O] Représentant : Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555370e2901d10fa32db9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01842

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHR Minute : 25/00591 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555370e2901d10fa32db3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01270

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNK Minute : 25/00578 S.A. LOGIREP Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555370e2901d10fa32dad

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