Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00262
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTPZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MBC AVOCATS TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04069
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/04069 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L56J N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Benoit GERIN la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02669
TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 24/02669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02669 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4S Nac :58E Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 Monsieur [Y] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ASSU 2000 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse
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tj Expertise tj25056 n° 23/00369
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES5A Minute N° 25/00288 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Thierry CHARDONNENS, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00593
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETZD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 22/08917
TJ 35238, 6 oct. 2025, RG 22/08917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 octobre 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/08917 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDGG AFFAIRE : Société KOSHI, [B] [D] C/ SARL MANUFACTURE DU MARRONNIER SARL VBV INTERNATIONAL [S] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00933
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00562 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE47 AFFAIRE : [C] C/ S.C.I. SYLEX JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/02066
TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 21/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02066 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HL76 Jugement Rendu le 06 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S. PIADINE & PANCAKE C/ S.A.S. UNI-COMMERCES S.A. UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE S.C.I. TOISONILLE ENTRE : S.A.
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00749
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/00749 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUPD N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL L. LIGAS-RAYMOND-JB PETIT T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00554
TJ 73065, 6 oct. 2025, RG 25/00554
DOSSIER N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/04803
TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 23/04803
N° RG 23/04803 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6RH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/04803 N° Portalis DB2E-W-B7H-L6RH Copie executoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00303
TJ 73065, 6 oct. 2025, RG 25/00303
DOSSIER N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution
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ca other ca_basse_terre n° 24/00598
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°145 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 7 Décembre 2023. APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02283
TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/02283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00566 N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRS AFFAIRE : [P] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Copies : Me Laurence BATTINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque n° 302
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/01358
TJ 14118, 6 oct. 2025, RG 22/01358
N° du répertoire général : N° RG 22/01358 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2T5 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [N] [H] n
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04108
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/04108
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04108 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXJ Affaire : [J] [G] C/ [I] [V] [E] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KAC
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04109
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/04109
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04109 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXM Affaire : [T] [D] C/ [H] [C] [W] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KAC
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04107
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/04107
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04107 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXK Affaire : [W] [J] C/ [K] [L] [N] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa
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ca other ca_bordeaux n° 25/00258
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJU S.A.S. PROXYME c/ S.A.R.L. PAROSA AGROPOLE Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION
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ca other ca_douai n° 25/00088
CA Douai, 6 oct. 2025, RG 25/00088
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 131/25 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHLR DEMANDEURS : Monsieur [N] [X], né le 12/05/1946 à [Localité
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