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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2330 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/02137

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 21/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K4UC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS B & F Me Monique TOUITOU COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS B & F Me Monique TOUITOU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/00985

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 21/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZQY AFFAIRE : [I] [F] C/ [R] [A] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03389

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 22/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03389 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM2Q AFFAIRE : [S] [X] C/ [A] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre BALLANDIER Me Elsa GUIDICELLI SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre BALLANDIER Me El

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00661

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00430 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQG Le 06 OCTOBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac77e08341cb4a7b94a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01102

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGB5 N° de Minute : 25/00544 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [V] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d77e08341cb4a66f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00520

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZESY N° de Minute : L 25/00561 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [G] [U] [W] C/ [O] [D] exerçant sous l'enseigne YBK AUTO S.A.R.L. T&C, exerçant sous l'enseigne "CONTROLE TECHNIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d67e08341cb4a66f75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00289

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJOA N° de Minute : L 25/00563 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association [K], anciennement ADATERELI. C/ [L] [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d07e08341cb4a66f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01364

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4L N° de Minute : L 25/00567 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [O] [G] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3c77e08341cb4a66e28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01361

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4F N° de Minute : L 25/00566 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3c77e08341cb4a66e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06919

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3O N° de Minute : 25/00545 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [P] [S] [G] [S] C/ [V] [J] [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3c67e08341cb4a66e1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/05897

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/05897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4Q N° de Minute : 25/00543 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [D] [Z] épouse [W] C/ [T] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc39d7e08341cb4a66b9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00776

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDP N° de Minute : 25/00149 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Octobre 2025 [Y] [D] épouse [W] C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc39a7e08341cb4a66b83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06420

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/06420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06420 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUVP N° de Minute : L 25/00562 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.N.C. STUDENT FACTORY C/ [H] [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01233

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/01233

    DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4RT/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] C/ [N] [X] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff87e08341cb497c9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01617

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/01617

    MINUTE N° : 25/00924 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/01617 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [C] ET : [W] [D] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître GILLET Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac8304
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03465

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/03465

    MINUTE N° : 25/00780 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/03465 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. [Adresse 6] ET : [G] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître VASLIN Copie à : Maître BERBIGIER Monsieur le Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95032de0ebe408dac718f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08258

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/08258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/08258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVYX N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic : C/ [T] [Z] épouse [P], [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00124

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 21/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° R.G. : 21/00124 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKCV N° Minute : AFFAIRE [I] [P], [S] [W] épouse [P] C/ SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00158

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWH MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a477f30025a664d49e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00127

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB6J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

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