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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2342 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05558

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/05558

    - N° RG 24/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00771 N° RG 24/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3W le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a70e2901d10fa44d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01630

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01630 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c60e2901d10fa43200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/05990

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 22/05990

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05990 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TULU AFFAIRE : S.A.R.L. GAINSSOM ANNA C/ S.C.I. [F], [X] [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564730e2901d10fa41190
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/54967

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/54967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ■ N° RG 25/54967 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIPJ AS M N°: 9 Assignation du : 17 et 18 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b540e2901d10fa38d2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12835

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/12835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12835 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYSI N° MINUTE : Contradictoire Assignations des: 20 et 22 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2025 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4e0e2901d10fa38b71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06955

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/06955 N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZP N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4e0e2901d10fa38b59
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 21/01080

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 21/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/01080 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJM N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSES VALOD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4c0e2901d10fa38b07
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10871

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/10871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LMU N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4b0e2901d10fa38a62
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/03014

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03014 N° Portalis 352J-W-B7G-CV43W N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b150e2901d10fa38712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01290

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY7K SL/SK JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [S] agissant en son nom propre et en qualité de représentant de la société OZAPAY [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cd0e2901d10fa35589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11878

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/11878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4P4 N° de Minute : 25/00178 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [P] [S] C/ [U] [I] [A] [F] [J] épouse [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cd0e2901d10fa35535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09272

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 23/09272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09272 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTRJ N° de Minute : 25/00175 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [C] [R] agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale de [W] [F] C/ Société AIR ALGERIE REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cb0e2901d10fa354c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07562

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/07562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRX N° de Minute : 25/00181 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 S.C.I. MIFLIS FLAMEN C/ [P] [E] [I] [X] [L] [T] [K] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c80e2901d10fa35473
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/11541

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 23/11541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11541 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2B5 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [D] [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/15865 du 09/01/2023 accordée par le bureau d’aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c80e2901d10fa3542a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02873

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLFK N° de Minute : 25/00174 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [B] [N] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS LE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/11434

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 23/11434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11434 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZDT Jonction avec les affaires RG 24/76 et RG 24/13342 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [H] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/12439

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/12439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/12439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4K3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale de la société HOME DESIGN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02874

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLFL N° de Minute : 25/00173 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [E] [S] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS L

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/09468

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/09468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CORESPA [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c50e2901d10fa353a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 24/01559

    TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 24/01559

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6V6 NAC : 22G AFFAIRE : [G] [T] C/ [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e556d90e2901d10fa346c5

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