Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00228
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00228
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA75 Minute N° : 24/00443 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00314
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00314
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2K Minute N° : 25/00426 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00346
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00346
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEEC Minute N° : 25/00438 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00342
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00342
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUI Minute N° : 25/00432 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00333
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00333
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECH Minute N° : 25/00458 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00354
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00354
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKV Minute N° : 25/00439 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00319
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00319
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7R Minute N° : 25/00456 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [P] Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00149
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00149
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VR Minute N° : 25/00422 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00340
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00340
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVE Minute N° : 25/00447 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00328
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00328
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2Q Minute N° : 25/00457 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00358
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00358
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEEK Minute N° : 25/00441 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02501
TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/02501
N° RG 25/02501 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX26 Minute n°25/00087 AFFAIRE : [N] [U] / [M] [F] Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00188
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00188 jonction avec le dossier RG n° 25/1380 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5TG N° de minute : DOSSIER RG n° 25/188 Madame [U] [D], c/ Monsieur [X] [F], Madame [J] [N] épouse [F] ****************** DOSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01132
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N4X N° de minute : [V] [Z], [F] [J] [Z] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS DEMANDEURS Madame [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [F] [J] [Z] [Adresse 4] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01118
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01118
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDX du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER c/ S.A.S. SANGRENI, [S] [R] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01344
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01344
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01344 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSI du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : [F] [C] [D] [K] [Z] c/ [R] [Y] [B], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [B] IMMOBILIER.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04732
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 21/04732
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [G] c/ S.A.R.L. NEXT IMMO, S.A.R.L. TABIMMO N°25/556 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04732 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N4Q5 Grosse délivrée à: Me Julie ROVERE expéditio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04251
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 23/04251
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SCI NAD c/ [C] [T] épouse [X] N°25/558 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04251 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICL Grosse délivrée à: Maître Hervé BOULARD expéditio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00505
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00505
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJU6 du 07 Octobre 2025 N° de minute 25/01413 affaire : [C] [B] c/ S.A.S. CROSSFIT [Localité 13], S.E.L.A.R.L. [O] LES MANDATAIRES, en sa qualité de Commissaire à l’exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01156
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/01156
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYR6 du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE EURO EQUIPEMENT HOTELIER c/ S.C.I. LE TURINI, S.C.P BTSG2 Grosse délivrée à Me
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