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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04140
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 22/04140
Copie délivrée à la SCP FORTUNET ET ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04140 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JU7E JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00056
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00056
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QJ Minute N° : 25/00449 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00262
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00262
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBH Minute N° : 25/00436 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00071
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00071
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HL Minute N° : 25/00459 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[G] Dossier +
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00310
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00310
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZ2 Minute N° : 25/00454 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00317
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2S Minute N° : 25/00428 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00327
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00327
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBY Minute N° : 25/00431 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00356
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00356
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKK Minute N° : 25/00440 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00126
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00126
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DX Minute N° : 25/00433 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00246
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00246
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6E Minute N° : 25/00444 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTUNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00250
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00250
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCL7 Minute N° : 25/00425 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00325
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00325
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEB7 Minute N° : 25/00437 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00323
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00323
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7P Minute N° : 25/00430 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00306
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00306
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6Q Minute N° : 25/00453 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00322
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00322
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGS Minute N° : 25/00429 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00253
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00253
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT4 Minute N° : 25/00435 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00304
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00304
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6W Minute N° : 25/00452 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00182
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00182
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77B Minute N° : 25/00424 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00158
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00158
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J522 Minute N° : 25/00423 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00234
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00234
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB64 Minute N° : 25/00434 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L
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