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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2352 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04140

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 22/04140

    Copie délivrée à la SCP FORTUNET ET ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04140 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JU7E JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581b90e2901d10fa5afef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00056

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QJ Minute N° : 25/00449 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575180e2901d10fa502cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00262

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCBH Minute N° : 25/00436 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575180e2901d10fa502c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00071

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HL Minute N° : 25/00459 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[G] Dossier +

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575180e2901d10fa502bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00310

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00310

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCZ2 Minute N° : 25/00454 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575180e2901d10fa502b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00317

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00317

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2S Minute N° : 25/00428 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575170e2901d10fa502af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00327

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBY Minute N° : 25/00431 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575170e2901d10fa502a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00356

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00356

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKK Minute N° : 25/00440 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575170e2901d10fa50294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00126

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00126

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DX Minute N° : 25/00433 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575170e2901d10fa50288
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00246

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6E Minute N° : 25/00444 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa50269
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00250

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00250

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCL7 Minute N° : 25/00425 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa5025a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00325

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00325

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEB7 Minute N° : 25/00437 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575150e2901d10fa50223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00323

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7P Minute N° : 25/00430 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575150e2901d10fa50203
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00306

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00306

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6Q Minute N° : 25/00453 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00322

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00322

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGS Minute N° : 25/00429 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00253

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBT4 Minute N° : 25/00435 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575140e2901d10fa501af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00304

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6W Minute N° : 25/00452 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa5019f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00182

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77B Minute N° : 25/00424 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa50199
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00158

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J522 Minute N° : 25/00423 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa50193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00234

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00234

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB64 Minute N° : 25/00434 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa5018a

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