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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11457

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/11457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11457 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZG N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a517033cf481c39a3ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04432

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/04432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a502033cf481c39a3648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/00524

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 22/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 098 /2025 N° RG 22/00524 (anc.19/00844) - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFUP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Entre : Monsieur [EK] [U] né le [Date naissance 54] 1956 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d8033cf481c39a2864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14211

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/14211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WELLER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLHN N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d5033cf481c39a277f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11122

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/11122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11122 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LOU N° MINUTE : Assignations des : 21 Juillet 2023 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S], [H]

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  • tj Se déclare incompétent tj08105 n° 23/00001

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cc033cf481c39a255b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/52923

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/52923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PAI N° : 10-CH Assignation du : 17 Avril 2025 25 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cc033cf481c39a2543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03670

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/03670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03670 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIH N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. WHITE KEN [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c9033cf481c39a2440
  • tj Disjonction tj08105 n° 22/01867

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 22/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c5033cf481c39a22e4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09391

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/09391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOQ Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/122 S.C.I. GEMAUB poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f34be11beca089b88e3a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15107

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/15107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 413 Rôle N° RG 24/15107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3Y [N] [M] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON Me Charles TOLLINCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f349e11beca089b88e1c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01104

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01104

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 1-5 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJIU Ordonnance n° 2025/MEE/123 Madame [K] [Z] appelante et intimée représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aline MEURISS

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  • ca other ca_amiens n° 25/00001

    CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/00001

    ARRET N° [V] C/ S.C.I. SOLANDA EDR/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f347e11beca089b88de2
  • ca other ca_angers n° 23/01772

    CA Angers, 7 oct. 2025, RG 23/01772

    COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJ2 arrêt du 5 juillet 2023 Cour de Cassation de [Localité 19] N° K22-17.991 arrêt du 2 mars 2022 Cour d'Appel de RENNES RG N°18/6458 jugement du 6 septembre 2018 TGI de [L

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  • ca other ca_lyon n° 24/07382

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 24/07382

    N° RG 24/07382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5AX Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Au fond du 06 mai 2024 RG : 22/03404 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Octobre 2025 APPELA

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  • ca other ca_metz n° 23/00668

    CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5YO Minute n° 25/00133 S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. LLOYD'S FRANCE C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1acc9f36f05b443186d
  • ca other ca_metz n° 23/00984

    CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RX Minute n° 25/00126 [L], [W], [Y] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1acc9f36f05b4431869
  • ca other ca_metz n° 24/00252

    CA Metz, 7 oct. 2025, RG 24/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLW Minute n° 25/00146 [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE, S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1acc9f36f05b443185f
  • ca other ca_paris n° 23/01957

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 23/01957

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPR Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a1c9f36f05b44317d9
  • ca other ca_paris n° 23/07691

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 23/07691

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a1c9f36f05b44317d7

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