Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11457
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/11457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11457 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZG N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 9] [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04432
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/04432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/00524
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 22/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 098 /2025 N° RG 22/00524 (anc.19/00844) - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFUP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Entre : Monsieur [EK] [U] né le [Date naissance 54] 1956 à [Locali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14211
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/14211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WELLER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLHN N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rend
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11122
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/11122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11122 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LOU N° MINUTE : Assignations des : 21 Juillet 2023 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S], [H]
-
tj Se déclare incompétent tj08105 n° 23/00001
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/52923
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/52923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PAI N° : 10-CH Assignation du : 17 Avril 2025 25 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03670
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03670 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIH N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. WHITE KEN [Adresse 5] [Localit
-
tj Disjonction tj08105 n° 22/01867
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 22/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09391
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/09391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOQ Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/122 S.C.I. GEMAUB poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de l
-
ca other ca_aix_provence n° 24/15107
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/15107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 413 Rôle N° RG 24/15107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3Y [N] [M] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON Me Charles TOLLINCHI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01104
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 1-5 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJIU Ordonnance n° 2025/MEE/123 Madame [K] [Z] appelante et intimée représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aline MEURISS
-
ca other ca_amiens n° 25/00001
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/00001
ARRET N° [V] C/ S.C.I. SOLANDA EDR/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
-
ca other ca_angers n° 23/01772
CA Angers, 7 oct. 2025, RG 23/01772
COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJ2 arrêt du 5 juillet 2023 Cour de Cassation de [Localité 19] N° K22-17.991 arrêt du 2 mars 2022 Cour d'Appel de RENNES RG N°18/6458 jugement du 6 septembre 2018 TGI de [L
-
ca other ca_lyon n° 24/07382
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 24/07382
N° RG 24/07382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5AX Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Au fond du 06 mai 2024 RG : 22/03404 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Octobre 2025 APPELA
-
ca other ca_metz n° 23/00668
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5YO Minute n° 25/00133 S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. LLOYD'S FRANCE C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Lo
-
ca other ca_metz n° 23/00984
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RX Minute n° 25/00126 [L], [W], [Y] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le
-
ca other ca_metz n° 24/00252
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 24/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLW Minute n° 25/00146 [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE VIE, S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE
-
ca other ca_paris n° 23/01957
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 23/01957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPR Décision d
-
ca other ca_paris n° 23/07691
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 23/07691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVQ Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles