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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00205
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWZ JUGEMENT N° 25/511 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10739
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 23/10739
N° RG 23/10739 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/10739 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDV AFFAIRE : SCI SERENITY PATRIMOINES C/ [Adresse 25] SA AXA FRANCE IARD SARL SINEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00974
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALBERT Me PROUST Me PRUVOST Me CASANOVA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06227
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VERNIERES Me
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ca other ca_grenoble n° 23/04311
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 23/04311
N° RG 23/04311 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCB7 C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL SEDEX SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01923
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/01923
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03520
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RID N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00893
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, vestiaire : 53 Me Alban
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/06155
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/06155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU37 Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me François GOGUEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08273
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 22/08273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/08273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGMV Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de
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cc rabat n° 22-85.322
Cass., 7 oct. 2025, n° 22-85.322
N° W 22-85.322 F-N N° 01438 GM 7 octobre 2025 RABAT D'ARRET ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATIO
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00094
CA Fort De France, 7 oct. 2025, RG 24/00094
ARRET N°25/ N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN6Z S.A. SERENIS ASSURANCES C/ [L] [H] FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04436
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/04436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG7U JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyril DEMOULE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adres
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/02200
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/02200
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDP DEMANDEUR : M. [R] [X] [Adresse 17] [Adresse 2] [Localité 16] BELGIQUE Ayant pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/01355
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 20/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01355 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G75E Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. BALDENIAT C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [Adresse 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. ENTREPRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00054
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 21/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HETA Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : Association LE COIN DU MIROIR Association LE FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN DE BOURGOGNE (FRAC DE BOURGOGNE C/ MMA IARD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/03437
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 23/03437
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10490
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/10490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5OK N° de MINUTE : 25/00605 Monsieur [U] [W] [B] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01339
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01339
SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01339 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUPF S.D.C. RESIDENCE “[Localité 12] DE [Localité 10] I” [Adresse 6], représenté par son Syndic CITYA [Localité 11] MELLINET (RCS [Localité 11] N°412144826) C/ S.C.I. [Adresse 9] (RCS [Localité 14] N°527474100) [P]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25056 n° 25/00463
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQG N° Minute 25/213 Code : 38E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX
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