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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2347 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00205

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWZ JUGEMENT N° 25/511 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bcff444f3ad06a58ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10739

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 23/10739

    N° RG 23/10739 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/10739 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDV AFFAIRE : SCI SERENITY PATRIMOINES C/ [Adresse 25] SA AXA FRANCE IARD SARL SINEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00974

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALBERT Me PROUST Me PRUVOST Me CASANOVA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06227

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VERNIERES Me

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  • ca other ca_grenoble n° 23/04311

    CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 23/04311

    N° RG 23/04311 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCB7 C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL SEDEX SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c71cc27cf28f9096b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01923

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/01923

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01923 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant 

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976413ea43407b912a664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03520

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/03520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RID N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00893

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, vestiaire : 53 Me Alban

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d863ea43407b91029e7
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/06155

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/06155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU37 Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me François GOGUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d793ea43407b9102751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08273

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 22/08273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/08273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGMV Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d743ea43407b9102633
  • cc rabat n° 22-85.322

    Cass., 7 oct. 2025, n° 22-85.322

    N° W 22-85.322 F-N N° 01438 GM 7 octobre 2025 RABAT D'ARRET ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897e16d821fc8a3c6554c
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00094

    CA Fort De France, 7 oct. 2025, RG 24/00094

    ARRET N°25/ N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN6Z S.A. SERENIS ASSURANCES C/ [L] [H] FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89650f14914fb075ebded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04436

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/04436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG7U JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyril DEMOULE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bab3ea43407b9fbc9df
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/02200

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/02200

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDP DEMANDEUR : M. [R] [X] [Adresse 17] [Adresse 2] [Localité 16] BELGIQUE Ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba33ea43407b9fbc74b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/01355

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 20/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01355 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G75E Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. BALDENIAT C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [Adresse 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. ENTREPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00054

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 21/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HETA Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : Association LE COIN DU MIROIR Association LE FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN DE BOURGOGNE (FRAC DE BOURGOGNE C/ MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b883ea43407b9fbbc8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 23/03437

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 23/03437

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10490

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/10490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5OK N° de MINUTE : 25/00605 Monsieur [U] [W] [B] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01339

    TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01339

    SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01339 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUPF S.D.C. RESIDENCE “[Localité 12] DE [Localité 10] I” [Adresse 6], représenté par son Syndic CITYA [Localité 11] MELLINET (RCS [Localité 11] N°412144826) C/ S.C.I. [Adresse 9] (RCS [Localité 14] N°527474100) [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4aeb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25056 n° 25/00463

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQG N° Minute 25/213 Code : 38E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

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