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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02872
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFE6 Minute n° : 2025/ 387 AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, [A] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05311
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/05311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Jérémy MARUANI #D1555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05311 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU3 N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10771
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/10771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UJ3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [L] [G] [Adresse 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05141
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05141
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05141 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYIO MINUTE n° : 2025/ 615 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08696
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 23/08696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 23/08696 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXEF N° Minute : 25/ AFFAIRE [V] [U] C/ [N] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03119
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/03119
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03119 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN5G N° de MINUTE : 25/01251 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07508
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/07508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37B N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [7] ès qualités de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80595
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/80595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80595 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QD5 N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CMC BUILDING RCS de [Localité 6] 820 945 889 [Adresse 1] [Localité 3] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06751
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/06751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LOREK (C1707) C.C.C. délivrée le : à Me ALCARAZ (L0047) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06751 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCM N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 17/02977
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 17/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 64] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 17/02977 - N° Portalis DB3R-W-B7B-SXRR N° Minute : 25/ AFFAIRE [H] [V] [KI] [U], C/ [AF] [U], [K] [AD] [S] [PH], [JY] [O] [DN] [PH], [DI] [PH], [ID] [DI] [D] [PH], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15355
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/15355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/15355 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRO N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [R] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00567
TJ 14118, 8 oct. 2025, RG 22/00567
N° du répertoire général : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3PS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : La société [Adresse 8] RCS [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10952
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/10952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10952 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYGD N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR SAS [10][C] venant aux droits
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ca other ca_bastia n° 24/00274
CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00274
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/274 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIS7 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/699 [X] C/ [Z] Copies e
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ca other ca_lyon n° 22/00675
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/00675
N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCOO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 28] au fond du 24 novembre 2021 RG : 19/03094 Société GAN ASSURANCES C/ S.C.P. [V] [H] Association EDUCATIVE LA SALLE [Localité 29] SAINTE [Localité 24] S.C.P. GUYON [V
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ca other ca_nancy n° 23/02701
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 23/02701
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02701 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJG3 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00075 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [P] [N] épouse de Mons
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ca other ca_paris n° 21/00147
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/00147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3RW Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/08250
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/08250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOP Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/10454
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/10454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZRR Décision défé
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ca other ca_paris n° 22/08633
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/08633
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022-Tribu
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