Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03731
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 22/03731
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARNAZZA 1 EXP Me BRAGANTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/357 N° RG 22/03731 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OZ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05965
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 22/05965
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BONACORSI 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me LE DONNE 1 EXP Me TOCQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/356 N° RG 22
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03510
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 23/03510
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me EVRARD 1 GROSSE Me KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/359 N° RG 23/03510 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKDA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/54324
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/54324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/54324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74CM N° : 1/MC Assignation du : 12, 13 et 23 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adj
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09102
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 23/09102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5D7 N° MINUTE : 25/00206 AFFAIRE [J] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/4475 du 29/09/20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/08987
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 22/08987
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/08987 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYOO N° de MINUTE : 25/01256 DEMANDEUR S.A.R.L. HONG KONG MAROQUINERIE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06205
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/06205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Corinne CHAMPAGNER KATZ #E737 - Me Benjamin JACOB #U0001 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/06205 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2BE N° MINUTE : Assignation du : 18 mai 2022 JUGEMENT rendu le 08 oc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07044
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/07044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Julien LACKER #C1398 - Me Rodolphe BOSSELUT #P567 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/07044 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2023 JUGEMENT rendu le 08 octob
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00569
TJ 14118, 8 oct. 2025, RG 22/00569
0N° du répertoire général : N° RG 22/00569 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3PT 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : La société PROMEO IDF RCS de [Localit
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/01071
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/01071
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNO MINUTE n° : 2025/ 612 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00687
TJ 08105, 8 oct. 2025, RG 23/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EHGI 50D MINUTE N° 136/2025 DEMANDEUR M. [D] [N] né le 16 Avril 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06891
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/06891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/06891 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJA N° MINUTE : Assignation du : 21
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06665
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/06665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Clara TOUSSAINT #C2040 - Me Delphine MORICONI #A0831 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVD N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 oct
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02085
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02085
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74B Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03702
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/03702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Christophe CHEVALLIER #K0037 - Me Claire SIMONIN #C2590 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/03702 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEEC N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03570
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCH4 N° de MINUTE : 25/01245 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15220
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/15220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Nathalie GODIN #A0263 - Me Frédérick JUNGUENET ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/15220 N° Portalis 352J-W-B7H-C26I5 N° MINUTE : Assignation du : 13, 20 et 22 novembre 2023 JUGEMENT rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00636
TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/00636
JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QA AFFAIRE : [G] c/ [W] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02516
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02516
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2INW Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02516 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02258
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQJ N° de MINUTE : 25/01246 DEMANDEUR Madame [Z] [C] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, ves
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles