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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05319
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 24/05319
4ème Chambre ARRÊT N° 226 N° RG 24/05319 N°Portalis DBVL-V-B7I-VGYS (Réf 1ère instance : 20/03216) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION
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ca other ca_rouen n° 24/03495
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03495
N° RG 24/03495 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00703 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 30 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [V] [Z
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ca other ca_versailles n° 22/04856
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/04856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04856 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVZ AFFAIRE : [SU] [N] ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST ... Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/00190
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 20/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 20/00190 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGIN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 35] (75) demeurant [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Me Clément GAMBIN, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03315
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/03315
N° RG 25/03315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQD3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03315 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQD3 Minute n° Expédition exécutoire à Monsieur [G] [K] Expédition à: Madame [R] [Z] Expédition à S/Préfecture de [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06033
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/06033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/06033 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2BQ N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOLARI [Adresse 10] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09395
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09395 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSB N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] Madame [X] [Z] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03067
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYAY N° de MINUTE : 25/01280 DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 15 octobre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline PIPARD de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00999
TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 23/00999
MINUTE N° : 25/123 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNEJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [X] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06140
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/01044 N° RG 25/06140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LM6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01536
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/01536
Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOQY RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01728
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 23/01728
N° du répertoire général : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKJR 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06836
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/06836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 21/06836 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBAH AFFAIRE : S.A.S. SQUARE HABITAT ALPES PROVENCE et autres (SELARL [S] [A] & ASSOCIÉS) C/ M. [P] [E] (Me [F] [D]) et autres DÉBATS : A l'audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11201
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 23/11201
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11201 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNGY N° de MINUTE : 25/01261 DEMANDEURS SCI CINTO, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 046 390 et représentée par sa gérante Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00031
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00031
MINUTE : 25/00044 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGB AFFAIRE : [W] [A] née [E] C/ S.C.E.A. SCEA DU BOURBEAU Immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le numéro 813 328 481. Agissant par son représentant légal, Monsieur [D] [O], gérant. TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03039
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/03039
N° RG 25/03039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à: Monsieur [Z] [V] Expédition à: Madame [R] [G] Monsieur [D] [H] Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05288
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/973 N° RG 25/05288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01157
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSPX N° de MINUTE : 25/1289 DEMANDEUR Madame [Z] [K] née le 06 juin 1959 à [Localité 10] (27) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [I], avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04054
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/04054
N° RG 25/04054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR2O TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/04054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR2O Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Gwénaëlle ALLOUARD Expédition à: S.A.R.L. MCK CONSTRUCTIONS & FILS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00010
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/00010
Pôle social - N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Anne-Eva BOUTAULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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