Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
ca other ca_douai n° 22/04927
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 22/04927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URO4 Jugement (N° 20/04586) rendu le 15 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
-
ca other ca_douai n° 24/02443
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/02443
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBX Jugement (N° 22/00860) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille et jugement
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01979
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/01979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPZ Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_nancy n° 24/01145
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/01145
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00140 14 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
-
ca other ca_nancy n° 25/00173
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/00173
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2G Décision déférée à la co
-
ca other ca_nimes n° 23/03209
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/03209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03209 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66R LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] 26 septembre 2023 RG:22/00545 S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [U] Copie
-
ca other ca_nimes n° 23/03810
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/03810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03810 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVS AG TJ DE [Localité 11] 17 octobre 2023 RG : 22/01686 [V] ALLIANZ IARD C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre
-
ca other ca_nimes n° 24/00266
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00266 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCCN AB TJ D'[Localité 9] 05 décembre 2023 RG : 22/00026 [V] [G] [P] C/ [V] [K] épouse [X] [M] [T] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_paris n° 21/20968
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 21/20968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 168/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDO Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2021du
-
ca other ca_paris n° 23/03310
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/03310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENP Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 23/09748
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/09748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 191, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW2S Décision déférée à
-
ca renvoi ca_paris n° 24/03016
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/03016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/03016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité c
-
ca other ca_paris n° 24/05638
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/05638
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 387, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024-Juge
-
ca other ca_paris n° 24/09475
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/09475
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n°391 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2024-Juge
-
ca other ca_paris n° 24/15399
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/15399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7RA Décision déférée à la Cour : Dé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00341
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00341
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 370 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSIN Décision dé
-
ca other ca_paris n° 25/01295
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 376 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVHS Décision déf
-
ca other ca_paris n° 22/02108
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/02108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -
-
ca other ca_poitiers n° 23/01359
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 23/01359
ARRET N° N° RG 23/01359 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CV [M] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01359 - N°
-
ca other ca_rennes n° 24/02991
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 24/02991
4ème Chambre ARRÊT N° 225 N° RG 24/02991 N°Portalis DBVL-V-B7I-UZNZ (Réf 1ère instance : J202300003) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles