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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10319
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/10319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10319 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJGK N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [C] [A] Monsieur [E] [A] Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00649
TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00649
DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNJ MINUTE N° : 25/102 AFFAIRE : [V] [P] / Société LC ASSET 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, citée à son domicile élu en l’étude de la Selarl LPBH, OBJET : Demande en nullité et/ou en mainl
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ca other ca_cayenne n° 24/00425
CA Cayenne, 9 oct. 2025, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 166 N° RG 24/00425 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLKC Société SANY EUROPE GMBH C/ S.A.S. SUN TP S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Jugement Au fo
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ca other ca_grenoble n° 23/01216
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01216
N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00815
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00815
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri SCHACH - 256 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 oc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 24/00458
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00458
MINUTE : 25/00041 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOAU AFFAIRE : [U] [J] C/ [B] [F], [P] [F], née [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame [U] WALTER GREFFIER : Mon
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 20/00436
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 20/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 20/00436 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EL4R JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [J], [M] [G] épouse [J] C/ [I] [P], [F] [P], [N] [P] épouse [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à M
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/00849
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 23/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCAC JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [C], [J] [C] C/ [N] [C] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBRAHIM Me Virginie PIERRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01980
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01980 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FN4T JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. MATIERES RECYCLAGE C/ S.E.L.A.R.L. [P] [B] - ALIZEE LAUVRAY-ROBERT venant aux droits de la SCP ERIS [B] ASSOCIE 1ère Section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02348
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02348 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7BF JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.R.L. COUVERTURE FERALAISE, S.A.S. ACFH BATI CONFORT 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00333
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZWP JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. S.N.C.M. (SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE ET DE MECANIQUE) DE [Localité 6] 1ère Section Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00939
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 21/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EUAE JUGEMENT n° AFFAIRE : [T] [O] veuve [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA, S.A.R.L. JD SOL, S.A.S. ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/08260
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 22/08260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 22/08260 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X26O N° Minute : AFFAIRE [B] [M] veuve [L] C/ S.A. GMF ASSURANCES, Caisse d’assurance Maladie de Seine Saint Denis Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00831
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGT N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. [F] [Z] C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A. ALL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06847
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/06847
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUVZ DEMANDEUR : Monsieur [D] [I], né le 29 juin 1973 à [Localité 5] (59), de nationalité française, agent public, domicilié [Adresse 3] (France), représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/11348
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/11348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11348 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMMK AFFAIRE : M. [V] [S] (Me Delphine BERG) C/ Mme [Z] [K] épouse [S] (Maître [Y] [O] de la SELARL JURISCONSUL13) Rapport oral préalablement fait DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/11281
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/11281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11281 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQMG AFFAIRE : S.C.I. ETOILE DE LA VALENTINE (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I. APPOLONIOS (la SELARL ONE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00354
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQP N° MINUTE : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04796
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKL N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04774
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DE
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