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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2354 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10319

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/10319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10319 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJGK N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [C] [A] Monsieur [E] [A] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44500da7cb996dc943a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00649

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00649

    DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNJ MINUTE N° : 25/102 AFFAIRE : [V] [P] / Société LC ASSET 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, citée à son domicile élu en l’étude de la Selarl LPBH, OBJET : Demande en nullité et/ou en mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426e0da7cb996dc9250f
  • ca other ca_cayenne n° 24/00425

    CA Cayenne, 9 oct. 2025, RG 24/00425

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 166 N° RG 24/00425 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLKC Société SANY EUROPE GMBH C/ S.A.S. SUN TP S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Jugement Au fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9e5bb2ead0a581fb05c
  • ca other ca_grenoble n° 23/01216

    CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01216

    N° RG 23/01216 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c71cc27cf28f9096ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00815

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00815

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri SCHACH - 256 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b333ea43407b912fbe2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 24/00458

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00458

    MINUTE : 25/00041 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOAU AFFAIRE : [U] [J] C/ [B] [F], [P] [F], née [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame [U] WALTER GREFFIER : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b9122639
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 20/00436

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 20/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 20/00436 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EL4R JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [J], [M] [G] épouse [J] C/ [I] [P], [F] [P], [N] [P] épouse [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9668f3ea43407b9119a22
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/00849

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 23/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCAC JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [C], [J] [C] C/ [N] [C] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBRAHIM Me Virginie PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9668c3ea43407b91199ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01980

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01980 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FN4T JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. MATIERES RECYCLAGE C/ S.E.L.A.R.L. [P] [B] - ALIZEE LAUVRAY-ROBERT venant aux droits de la SCP ERIS [B] ASSOCIE 1ère Section

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9668b3ea43407b91199a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02348

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02348 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7BF JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.R.L. COUVERTURE FERALAISE, S.A.S. ACFH BATI CONFORT 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9668a3ea43407b9119981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00333

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 22/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZWP JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. S.N.C.M. (SOCIETE NOUVELLE DE CARROSSERIE ET DE MECANIQUE) DE [Localité 6] 1ère Section Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68e966883ea43407b9119948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00939

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 21/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EUAE JUGEMENT n° AFFAIRE : [T] [O] veuve [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA, S.A.R.L. JD SOL, S.A.S. ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68e966883ea43407b9119935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/08260

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 22/08260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 22/08260 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X26O N° Minute : AFFAIRE [B] [M] veuve [L] C/ S.A. GMF ASSURANCES, Caisse d’assurance Maladie de Seine Saint Denis Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961293ea43407b9114a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00831

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGT N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. [F] [Z] C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A. ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961273ea43407b911497e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06847

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/06847

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUVZ DEMANDEUR : Monsieur [D] [I], né le 29 juin 1973 à [Localité 5] (59), de nationalité française, agent public, domicilié [Adresse 3] (France), représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/11348

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/11348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11348 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMMK AFFAIRE : M. [V] [S] (Me Delphine BERG) C/ Mme [Z] [K] épouse [S] (Maître [Y] [O] de la SELARL JURISCONSUL13) Rapport oral préalablement fait DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500b3ea43407b9105398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/11281

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/11281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11281 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQMG AFFAIRE : S.C.I. ETOILE DE LA VALENTINE (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I. APPOLONIOS (la SELARL ONE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500a3ea43407b9105379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00354

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David DAHAN ; Me Muriel CADIOU ; Me Isabelle GEUZIMIAN ; Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQP N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd53ea43407b9104d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04796

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKL N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd43ea43407b9104c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04774

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/04774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd23ea43407b9104c18

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