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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00695
TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00695 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KE Minute : 2025 / 331 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [E] [L] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00651
TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00651 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3HA Minute : 2025 / 328 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [D] [E] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01486
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00092
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 24/00092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/00092 + 24/00770 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUYZ + DBYH-W-B7I-L4Y6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00303
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00303
N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52QC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT Madame [A] [W], demeur
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/04162
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 23/04162
Minute n° : 25/01627 N° RG 23/04162 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5ZS Affaire : [F]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [F] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1967 à
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/01366
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 23/01366
Minute n° : 25/01626 N° RG 23/01366 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWKE Affaire : [D]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1966
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ca other ca_besancon n° 25/00026
CA Besancon, 9 oct. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 09 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5Y5 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03706
TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 22/03706
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03706 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYWM Pôle Civil section 2 Date : 09 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00333
TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 25/00333
N° RG : 25/00333 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJY2 [T] C/ S.A.R.L. EM BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Mme [V] [T] née le 31 Août 1959 à AVESNES LEZ AUBERT 9, rue du Maréchal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 20/00810
TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 20/00810
N° RG 20/00810 - N° Portalis DBZO-W-B7E-CT5I [M] et autres C/ AXA FRANCE IARD et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [E] [M] épouse [D] psychomotricienne / psychothérap
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 22/01369
TJ 45208, 9 oct. 2025, RG 22/01369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 09 Octobre 2025 RG : N° RG 22/01369 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CRSV MINUTE : 25/ Jugement du 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SORCINAC/ [Z] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] [I] né le 15 Août 1956
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01092
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 22/01092
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 Octobre 2025 N° RG 22/01092 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLT DEMANDERESSE : La société SCI 18 CLOUET, société civile immobilière au capital de 1.000 euros dont le siège social est sis [Adresse 2] à Montigny-le-Bretonneux (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12461
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/12461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BENHAMOU KNELER - Me SORDET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12461 N° Portalis 352J-W-B7H-C22PJ N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03844
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me [S] - Me COLMET DAAGE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03844 N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMEN
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tj Expertise tj92050 n° 23/02440
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/02440 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIRG N° Minute : AFFAIRE [F] [P] [R] C/ Société L’INSTITUTION AUDIENS SANTE PREVOYANCE, S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D
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ca other ca_orleans n° 22/00942
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 22/00942
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2025 N° : 210 - 25 N° RG 22/00942 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR4U
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01229
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01229
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4V AFFAIRE : [K] C/ [Y] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00015
TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 25/00015
1 exp Me Renaud BROC, 1 ex la SELAS FIDAL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00015 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00662
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° 25/00662 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ2J JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [W] née le 19 Mars 1944 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] comparante Madame [X] [
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