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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02312
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI ; Monsieur [S] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VGI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00987
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER ; Monsieur [X] [K] ; Madame [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTO N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01942
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01942
DOSSIER N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUQ Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01921
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01921
DOSSIER N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YR3 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lorraine LERAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01920
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01920
DOSSIER N° RG 25/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRZ Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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ca other ca_aix_provence n° 24/11963
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/11963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/408 Rôle N° RG 24/11963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYOK CIPAV C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à :
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ca other ca_colmar n° 22/01906
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 22/01906
MINUTE N° 462/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_montpellier n° 21/06540
CA Montpellier, 10 oct. 2025, RG 21/06540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06540 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGOW Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 23/07457
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 23/07457
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQB7 Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/11001
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 23/11001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TS Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/19428
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 24/19428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n°116, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/19428 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CKM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00013
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 25/00013
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJW Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 26] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [L] [Y
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/01074
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/01074
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07864
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 24/07864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2025 N° RG 24/07864 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWG4 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de la Résidence “La Lauzière Saint-Charles” si se [Adresse 1] [Localité 5] C/ Société [6] [Localité 3] anciennem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06317
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 22/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2025 N° RG 22/06317 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMD N° Minute : AFFAIRE Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA INC C/ [N] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CHRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01001
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 24/01001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJIV Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00343
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXEP Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/02701
TJ 94028, 10 oct. 2025, RG 25/02701
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4TD AFFAIRE : [M] [W] [V] [C] [X] [D] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06030
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/06030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCX Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (51), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Anne-Sophie REVERS de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10062
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 22/10062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1031 Enrôlement : N° RG 22/10062 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q4H AFFAIRE : M. [R] [U] [G] (Me David INNOCENTI) C/ S.A. sedwick france (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Jui
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