Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/01463
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/01463
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 22/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOXP/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [L] épouse [K] C/ [G] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01582
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01582 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2GA Minute n°25/1353 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [Y] [D] épouse [T] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00135
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 24/00135
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCNA - 70A AFFAIRE : [U] [K], [X] [B] [G] épouse [K] C/ [H] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 8] -
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01775
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01775 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AB Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [C] [H] [W] né le 05 Oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01343
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/01343 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMH4 NAC :70B [F], [C], [O] [E] c/ [M] [P] [S] [J] [O] [A] épouse [P] Maître [I] [H] S.A.R.L. TANGRAM NOTAIRES Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00044
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EH2M NAC :50Z [P] [E] [C] [D] épouse [E] c/ S.A.R.L. LES PLATRES DE JEREMY [R] [A] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04094
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U6F N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 10 o
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01466
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Danièle ABYAD DARLIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MEILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZN N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00326
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXTZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00108
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00252 Nature : 88G N° RG 24/00108 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4OP [L] [O] c/ [9] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le pa
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05269
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/05269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01384
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00551
TJ 73065, 10 oct. 2025, RG 23/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJIY DEMANDERESSE Mme [L] [R] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (NIGÉRIA), demeurant [Adresse 4] représentée par Me In
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03067
TJ 01053, 10 oct. 2025, RG 24/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 25/117 DOSSIER N° : N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4P4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAGIL DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de [Localité 2]-en-Bre’sse sous le numéro 405 381 203, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00516
TJ 01053, 10 oct. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/518 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02406
TJ 33063, 10 oct. 2025, RG 24/02406
N° RG 24/02406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44N 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/02406 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44N AFFAIRE : SAS SECB C/ SAS ARCH & MO SCI AVAS [Adresse 11] le : à SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00799
TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 23/00799
MINUTE N° : 25/58 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK5T AFFAIRE : [L] [J], [X], [G] [N] C/ [I] [U], [L] [U] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04218
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DARRICARRERE ; S.C.I. KIF 20-26 MARS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01521
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER ; Société CERTIVIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02928
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RYCKEWAERT ; S.C.I. JOLIE MOME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02928 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75PP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre
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