Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2337 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/01463

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/01463

    DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 22/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOXP/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [L] épouse [K] C/ [G] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bb775782d5f06df4622
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01582

    TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01582 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2GA Minute n°25/1353 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [Y] [D] épouse [T] née

    Lire la décision → Vérifier la source 691da22b02bad2f30af7d2ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00135

    TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 24/00135

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCNA - 70A AFFAIRE : [U] [K], [X] [B] [G] épouse [K] C/ [H] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 8] -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7dbebb81cebe2e80bf7d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/01775

    TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01775 N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AB Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [C] [H] [W] né le 05 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 690d12241f8a20b910015d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01343

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/01343 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EMH4 NAC :70B [F], [C], [O] [E] c/ [M] [P] [S] [J] [O] [A] épouse [P] Maître [I] [H] S.A.R.L. TANGRAM NOTAIRES Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01951f8a20b910007390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00044

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EH2M NAC :50Z [P] [E] [C] [D] épouse [E] c/ S.A.R.L. LES PLATRES DE JEREMY [R] [A] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 690d018c1f8a20b910007307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04094

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U6F N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 10 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3c7e08341cb4979e95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01466

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Danièle ABYAD DARLIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MEILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01466 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZN N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f387e08341cb4979de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00326

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXTZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dede0ebe408dabf969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00108

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00252 Nature : 88G N° RG 24/00108 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4OP [L] [O] c/ [9] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29504e97b8c1829960e5d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05269

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/05269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab3e97b8c1829957d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01384

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab3e97b8c1829957d60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/00551

    TJ 73065, 10 oct. 2025, RG 23/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00551 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJIY DEMANDERESSE Mme [L] [R] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (NIGÉRIA), demeurant [Adresse 4] représentée par Me In

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15eed88dcb0e97e91e4fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03067

    TJ 01053, 10 oct. 2025, RG 24/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 25/117 DOSSIER N° : N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4P4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SAGIL DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de [Localité 2]-en-Bre’sse sous le numéro 405 381 203, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc788dcb0e97e904eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00516

    TJ 01053, 10 oct. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° : 25/518 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] [S] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc288dcb0e97e904e43
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02406

    TJ 33063, 10 oct. 2025, RG 24/02406

    N° RG 24/02406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44N 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/02406 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44N AFFAIRE : SAS SECB C/ SAS ARCH & MO SCI AVAS [Adresse 11] le : à SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1340a88dcb0e97e8fa9a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00799

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 23/00799

    MINUTE N° : 25/58 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK5T AFFAIRE : [L] [J], [X], [G] [N] C/ [I] [U], [L] [U] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66850da7cb996dcb1e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04218

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DARRICARRERE ; S.C.I. KIF 20-26 MARS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04218 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44580da7cb996dc945ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01521

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER ; Société CERTIVIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01521 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44560da7cb996dc94544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02928

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RYCKEWAERT ; S.C.I. JOLIE MOME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02928 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75PP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44550da7cb996dc94517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles